Comment contester une amende de radar de tronçon à Bañón : Téléchargez votre modèle gratuit

Si vous avez reçu une notification d'infraction pour excès de vitesse constatée par un radar de tronçon lors de votre passage à Bañón, il est essentiel d'agir rapidement. Un radar de tronçon ne mesure pas votre vitesse à un point précis, mais calcule votre vitesse moyenne sur une distance déterminée. Si vous estimez que la mesure est erronée ou que les conditions légales n'ont pas été respectées, vous avez le droit de déposer un recours administratif. Ce modèle vous permet de contester formellement l'amende auprès des autorités espagnoles compétentes.

Instructions pour soumettre votre recours à Bañón

Pour que votre recours soit pris en compte, vous devez suivre ces étapes :

• Remplissez les champs entre crochets dans le modèle ci-dessous avec vos informations personnelles et les détails de l'amende.
• Imprimez deux exemplaires : un pour l'administration et un pour votre preuve de dépôt (tamponnée par l'organisme).
• Vous pouvez déposer le document en personne auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche ou via le registre électronique de la DGT (Dirección General de Tráfico) si vous possédez un certificat numérique.
• Le délai légal pour présenter ces allégations est généralement de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [PROVINCIA]

DATOS DEL INTERESADO:
Nombre y apellidos: [NOM DU CONDUCTEUR]
DNI/NIE: [NUMÉRO D'IDENTITÉ]
Dirección a efectos de notificación: [ADRESSE POSTALE]
Teléfono: [TÉLÉPHONE]

DATOS DE LA SANCIÓN:
Número de expediente: [NUMÉRO DE DOSSIER]
Fecha de la denuncia: [DATE DE L'INFRACTION]
Matrícula del vehículo: [PLAQUE D'IMMATRICULATION]

EXPONE:

Que habiendo sido notificado de la denuncia arriba indicada, mediante el presente escrito formulo en tiempo y forma ALEGACIONES contra la misma, basándome en los siguientes fundamentos:

1. Que no se han acreditado debidamente las condiciones de mantenimiento y calibración del sistema de radar de tramo utilizado, lo cual es obligatorio según la normativa metrológica vigente.

2. Que la fotografía aportada no permite identificar de forma inequívoca al vehículo o al conductor, o bien, que el margen de error del cinemómetro no ha sido aplicado correctamente según la Orden ICT/155/2020.

3. (Opcional) Que el tramo en cuestión no presenta la señalización vertical informativa adecuada sobre el inicio y fin del radar de tramo.

SOLICITA:

Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita a trámite este escrito y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo y anulación de la sanción, notificándome la resolución correspondiente.

En [VILLE], a [DATE] de [MOIS] de [ANNÉE].

Firma:
[SIGNATURE]

Documentation supplémentaire requise

Pour renforcer votre dossier, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :

• Une copie de votre DNI ou NIE (ou passeport).
• Une copie de la notification de l'amende reçue par courrier recommandé.
• Tout document justificatif (photos du lieu, preuves que vous n'étiez pas le conducteur, ou rapports techniques si nécessaire).

Conseil d'expert : Ne payez jamais l'amende si vous comptez la contester. En Espagne, le paiement de l'amende avec la réduction de 50 % entraîne automatiquement la reconnaissance de la culpabilité et met fin à votre droit de recours. Si vous avez le moindre doute sur la procédure, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit routier espagnol pour éviter toute erreur procédurale qui pourrait invalider votre recours.