Modèle de Recours pour Amende de Radar de Tronçon à La Almunia de Doña Godina (Word/PDF)
Recevoir une amende pour excès de vitesse relevée par un radar de tronçon peut être surprenant et frustrant, surtout si vous circuliez à vitesse constante. En Espagne, et plus particulièrement sur les routes traversant ou proches de La Almunia de Doña Godina (La), ces dispositifs mesurent la vitesse moyenne sur une distance prolongée. Heureusement, ces sanctions ne sont pas infaillibles : erreurs de calibration, signalisation insuffisante ou marges d'erreur non appliquées sont autant de motifs valables pour contester. Ce article vous guide pas à pas et met à votre disposition un modèle officiel prêt à être complété pour faire valoir vos droits.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à La Almunia de Doña Godina (La)
Pour contester une amende de circulation en Espagne (qu'elle émette de la DGT, du Servei Català de Trànsit ou d'une administration locale), vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter du lendemain de sa notification. À La Almunia de Doña Godina (La), vous avez plusieurs options pour présenter votre recours :
- Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de Cl@ve ou du DNI électronique, vous pouvez soumettre le recours directement via le registre électronique commun de l'administration espagnole (REC - Registro Electrónico Común) ou sur le site officiel de la DGT si l'amende en émane.
- En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau de poste local (Correos) pour envoyer le pli par courrier recommandé administratif (correo administrativo) adressé à l'organisme sanctionnateur compétent. Vous pouvez également vous rendre dans les bureaux d'assistance aux citoyens de la Mairie de La Almunia de Doña Godina (La) ou de la Délégation du Gouvernement (Subdelegación del Gobierno) si l'amende relève de l'État.
AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO / AYUNTAMIENTO DE LA ALMUNIA DE DOÑA GODINA
EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro de l'amende]
MATRÍCULA: [Insérer la plaque d'immatriculation]
DON/DONNA [Votre Prénom et Nom], majeur(e), titulaire du passeport/NIE numéro [Votre numéro d'identification], domicilié(e) à [Votre adresse complète], agissant en qualité de conducteur/propriétaire du véhicule sanctionné, compare et, comme en droit il convient, DIT:
Que par la présente, et dans le délai légal imparti de 20 jours calendaires, je formule un RECOURS DE CONTESTATION (ALLEGACIONES) contre la notification de sanction pour infraction au code de la route concernant un prétendu excès de vitesse capté par un radar de tronçon, et ce en se basant sur les faits et fondements juridiques suivants:
PRIMERO.- La sanction notifiée manque de garanties suffisantes concernant la certification métrologique obligatoire du radar de tronçon conformément à la ITC correspondante, ainsi que l'application correcte de la marge d'erreur maximale tolérée établie par la législation espagnole.
SEGUNDO.- Il n'est pas clairement prouvé que la signalisation avertissant de la présence du radar de tronçon respectait les distances minimales réglementaires avant le début de la zone contrôlée.
Pour tout cela,
JE DEMANDE À L'ADMINISTRATION: D'avoir présenté ce recours dans les délais, d'admettre la présente contestation, de procéder à l'annulation de la sanction et du retrait de points associés, ou subsidiairement, de fournir le certificat de vérification périodique du cinémomètre ainsi que les photographies avant et arrière non altérées.
Fait à [Votre ville], le [Date du jour].
Signature :
[Votre Signature]
Documentation additionnelle requise
Pour maximiser les chances de succès de votre recours pour un radar de tronçon à La Almunia de Doña Godina (La), assurez-vous d'accompagner votre modèle des documents suivants :
- Une copie lisible de votre pièce d'identité (NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue (la multa).
- Tout élément de preuve pertinent (par exemple, un ticket de péage ou de stationnement prouvant que vous ne pouviez pas vous trouver à cet endroit au moment exact, bien que pour les radars de tronçon, la contestation technique du dispositif ou de la calibration soit plus efficace).
Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous souhaitez la contester au fond, car le paiement volontaire implique généralement la reconnaissance de la faute et annule la possibilité de recours (bien qu'il permette de bénéficier d'une réduction de 50%). Si vous avez des doutes sur la complexité technique du certificat du radar, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier en Espagne pour vous assister dans vos démarches.