Comment contester une amende de radar de tronçon à Aguarón : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse sur un radar de tronçon (radar de tramo) près d'Aguarón, en Espagne, il est essentiel d'agir rapidement. Un radar de tronçon ne mesure pas la vitesse instantanée, mais calcule la vitesse moyenne entre deux points distants. Si vous estimez que la sanction est injustifiée ou entachée d'une erreur technique, vous avez le droit de présenter un recours administratif. Ce guide vous fournit les outils nécessaires pour contester cette amende en toute légalité.
Comment et où déposer votre recours à Aguarón
Pour contester une amende émise par la DGT (Dirección General de Tráfico), vous disposez d'un délai légal de 20 jours calendaires à compter de la notification. Voici les étapes à suivre :
- Via électronique : C'est la méthode la plus rapide. Utilisez le site officiel de la DGT avec votre certificat numérique ou votre système Cl@ve.
- Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le dossier par courrier recommandé (correo administrativo) à la Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour la province de Saragosse.
- En personne : Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico, bien qu'il soit recommandé de prendre rendez-vous au préalable.
Assurez-vous de bien identifier le numéro d'expéditeur de l'amende pour diriger votre courrier vers la bonne administration.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE ZARAGOZA
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO DE CARTE D'IDENTITÉ], con domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante esta Jefatura comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que mediante el presente escrito formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la sanción número [NUMÉRO DE L'AMENDE], notificada el día [DATE DE NOTIFICATION], por una supuesta infracción de exceso de velocidad captada por radar de tramo en la zona de Aguarón.
Fundamento mi recurso en los siguientes motivos:
PRIMERO.- Falta de precisión en la medición del radar de tramo, solicitando se aporte el certificado de verificación periódica del aparato de medición y su correcto funcionamiento en la fecha de los hechos.
SEGUNDO.- Solicitud del archivo del expediente por indefensión al no quedar acreditada de forma fehaciente la identidad del conductor, ni haberse aportado las pruebas fotográficas que demuestren la correcta señalización del inicio y fin del tramo controlado.
Por lo expuesto, SOLICITO que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite, y tras los trámites legales oportunos, se proceda a la anulación de la sanción y al archivo del expediente.
En [VILLE], a [DATE] de [MOIS] de [ANNÉE].
Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, vous devez impérativement joindre les documents suivants au modèle ci-dessus :
- Une photocopie lisible de votre document d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- La copie de la notification de l'amende reçue à votre domicile.
- Tout document justificatif supplémentaire (par exemple, si vous n'étiez pas le conducteur, joignez le formulaire d'identification du conducteur réel).
- Il est fortement conseillé de joindre un document prouvant que vous avez vérifié les dates de calibrage du radar (disponibles sur le site de l'organisme de métrologie espagnol).
Conseil d'expert : N'oubliez pas que si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (pronto pago), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester la sanction. Si vous êtes certain de votre bon droit, ne payez pas et déposez le recours dans les délais. En cas de doute, consultez toujours un avocat spécialisé en droit routier espagnol pour évaluer vos chances de succès avant d'entamer la procédure.