Recours pour amende de non-port de la ceinture à Vallirana Parc : Téléchargez votre modèle gratuit
Si vous avez reçu une amende pour non-port de la ceinture de sécurité alors que vous circuliez à Vallirana Parc, sachez qu'il est possible de contester cette sanction administrative. Ce modèle de recours vous permet de formaliser votre opposition auprès des autorités compétentes si vous estimez que l'amende est injustifiée ou que des vices de forme existent dans le procès-verbal.
Comment et où déposer votre recours à Vallirana Parc
Une fois le document rempli et signé, vous disposez de plusieurs options pour le soumettre :
- Par voie électronique : Utilisez le siège électronique officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico) ou celui de la mairie de Vallirana si l'amende a été émise par la police locale.
- En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone. Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous au préalable.
- Par courrier recommandé : Vous pouvez envoyer le dossier complet par "Correo Administrativo" dans n'importe quel bureau de poste espagnol (Correos).
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BARCELONA
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO], y domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], en calidad de titular del vehículo con matrícula [NUMÉRO DE PLAQUE], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito interpongo RECURSO DE ALEGACIONES contra la denuncia notificada con fecha [DATE DE NOTIFICATION] y número de expediente [NUMÉRO D'EXPÉDITION], por una supuesta infracción de no hacer uso del cinturón de seguridad.
Que baso el presente recurso en los siguientes hechos:
PRIMERO.- Que en el momento de la supuesta infracción, el cinturón de seguridad se encontraba correctamente abrochado, tal y como exige la normativa vigente.
SEGUNDO.- (Indiquez ici votre argument spécifique, ex: "La visibilité était réduite", "Erreur d'identification du conducteur", etc.).
Por todo lo expuesto, SOLICITO que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda a dejar sin efecto la denuncia y la sanción propuesta.
En [VILLE], a [DATE].
Firma: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Toute preuve justificative (photos, témoignages, rapports techniques ou médicaux si le port de la ceinture était médicalement contre-indiqué).
Conseil d'expert : Agissez rapidement. Vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la réception de la notification pour contester. Notez que si vous choisissez de contester, vous perdez le droit à la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Assurez-vous donc de la solidité de vos preuves avant d'entamer la procédure.