Comment contester une amende pour non-port de la ceinture de sécurité à Candelaria (Modèle PDF/Word)
Recevoir une amende pour ne pas avoir porté la ceinture de sécurité en Espagne peut être frustrant, surtout si vous estimez que la sanction est injustifiée ou que vous souhaitez exercer votre droit à la défense. Si vous avez été verbalisé à Candelaria, sachez qu'il existe une procédure administrative pour contester cette infraction. Ce modèle de recours ("recurso de multa") est conçu pour vous aider à formaliser votre demande auprès des autorités compétentes.
Comment et où déposer votre recours à Candelaria
Une fois le document complété, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de l'amende pour présenter vos allégations. Voici les étapes à suivre à Candelaria :
- Via le siège électronique (Sede Electrónica) : Si l'amende provient de la DGT, vous pouvez soumettre votre recours en ligne via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique ou Cl@ve.
- Bureau d'enregistrement (Registro General) : Vous pouvez vous rendre physiquement à la Mairie de Candelaria (Ayuntamiento de Candelaria) pour enregistrer votre recours. N'oubliez pas d'apporter une copie pour qu'elle soit tamponnée comme preuve de réception.
- Bureau de poste (Correos) : Vous pouvez envoyer le recours par courrier recommandé (correo administrativo) dans une enveloppe ouverte pour que le cachet de la poste fasse foi.
AL AYUNTAMIENTO DE CANDELARIA / JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SANTA CRUZ DE TENERIFE
D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], mayor de edad, con DNI/NIE nº [NUMÉRO], y domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante este organismo comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:
Que por medio del presente escrito, formulo RECURSO DE REPOSICIÓN contra la denuncia nº [NUMÉRO DE LA MULTA], notificada el día [DATE DE NOTIFICATION], por una supuesta infracción de no hacer uso del cinturón de seguridad, en base a las siguientes:
ALEGACIONES:
PRIMERA.- Que los hechos descritos en la denuncia no se ajustan a la realidad, toda vez que [EXPLIQUEZ VOTRE ARGUMENT : EX. JE PORTAIS LA CEINTURE, L'AGENT N'AVAIT PAS UNE VISIBILITÉ CLAIRE, ETC.].
SEGUNDA.- Que solicito se aporte como prueba la ratificación del agente denunciante, así como cualquier prueba fotográfica o técnica que sustente la veracidad de la infracción, en virtud del principio de presunción de inocencia.
Por todo lo expuesto,
SOLICITO: Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al archivo y anulación de la sanción propuesta.
En [VILLE], a [DATE].
Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre recours soit recevable, il est indispensable de joindre les documents suivants :
- Une photocopie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Une copie de la notification de l'amende reçue.
- Toute preuve susceptible de renforcer votre dossier (photos, témoignages écrits, justificatifs prouvant que le véhicule était à l'arrêt, etc.).
Conseil d'expert : Soyez conscient qu'en présentant un recours, vous renoncez automatiquement à la réduction de 50 % pour paiement anticipé. Assurez-vous que vos arguments sont solides et étayés par des preuves. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation, car une erreur formelle dans le recours pourrait entraîner son rejet immédiat.