Comment contester une amende pour non-port de la ceinture de sécurité à Candelaria (Modèle PDF/Word)

Recevoir une amende pour ne pas avoir porté la ceinture de sécurité en Espagne peut être frustrant, surtout si vous estimez que la sanction est injustifiée ou que vous souhaitez exercer votre droit à la défense. Si vous avez été verbalisé à Candelaria, sachez qu'il existe une procédure formelle pour contester cette infraction. Ce modèle de recours (recurso de alegaciones) vous permet de présenter vos arguments juridiques devant l'administration compétente de manière professionnelle.

Où et comment déposer votre recours à Candelaria

Pour contester une amende émise à Candelaria, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de la sanction. Voici les étapes à suivre :

• Via le siège électronique (Sede Electrónica) : Si l'amende est gérée par la DGT (Direction Générale de la Trafic), utilisez le portail officiel avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
• En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'assistance aux citoyens de la Mairie de Candelaria (Ayuntamiento de Candelaria) pour enregistrer votre document via le registre général.
• Par courrier postal : Vous pouvez envoyer le document par "correo administrativo" en faisant tamponner votre copie par le bureau de poste.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SANTA CRUZ DE TENERIFE

D./Dña. [Votre Nom et Prénom], con DNI/NIE [Votre numéro d'identification], con domicilio a efectos de notificaciones en [Votre adresse complète], en relación con el expediente sancionador número [Numéro de l'amende], notificado el [Date de réception de l'amende].

EXPONE:

Que, no estando conforme con la resolución sancionadora recibida por la supuesta infracción de "no hacer uso del cinturón de seguridad", presento en tiempo y forma las siguientes ALEGACIONES:

PRIMERO.- Que los hechos descritos en la denuncia no se ajustan a la realidad, toda vez que [Expliquez ici votre raison : ex. "en el momento de la detención, el cinturón estaba correctamente colocado" ou "la visibilidad del agente no permitía verificar dicha infracción"].

SEGUNDO.- Que solicito la anulación de la sanción al no existir pruebas fehacientes que desvirtúen la presunción de inocencia que me asiste.

SOLICITA:

Que se tengan por presentadas estas alegaciones, se admita a trámite este escrito y, tras los trámites oportunos, se dicte resolución por la que se archive el expediente y se deje sin efecto la sanción propuesta.

En [Ville], a [Date] de [Mois] de [Année].

Fdo.: [Votre Signature]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre recours soit complet et ait plus de chances d'aboutir, joignez systématiquement les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Copie de la notification de l'amende reçue.
• Toute preuve matérielle venant appuyer vos dires (photos, rapports médicaux si le port de la ceinture était médicalement contre-indiqué, ou témoignages).
• Si vous utilisez un certificat numérique, assurez-vous que tous les fichiers sont au format PDF.

Conseil d'expert : Soyez conscient que si vous payez l'amende avec la réduction de 50 % (pronto pago), vous renoncez automatiquement à votre droit de contester l'infraction. Si vous êtes certain de votre bon droit, ne payez pas avant d'avoir déposé votre recours. Enfin, vérifiez toujours si l'agent a pris des photos au moment de l'infraction, car dans le cas contraire, votre parole peut être mise en balance avec celle de l'agent, ce qui rend la contestation plus complexe mais toujours possible.