Comment contester une amende de stationnement en zone de chargement et déchargement à Puçol (Modèle gratuit)

Vous avez reçu une amende pour stationnement en zone de chargement et déchargement à Puçol et vous estimez qu'elle est injustifiée ? Il est tout à fait possible de contester cette sanction administrative. Ce modèle de recours, rédigé par des experts, vous aidera à formuler votre demande auprès de la mairie de Puçol pour tenter d'annuler la contravention.

Comment et où soumettre votre recours à Puçol

Pour contester une amende à Puçol, vous devez agir dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification de la sanction. Voici les étapes à suivre :

• Présentation électronique : La manière la plus rapide est d'utiliser le siège électronique (Sede Electrónica) de la Mairie de Puçol via le portail de l'administration publique, en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
• Présentation physique : Vous pouvez vous rendre au Bureau d'Enregistrement de la Mairie (Registro de Entrada) situé à l'adresse officielle de la mairie. N'oubliez pas d'apporter deux copies de votre document pour qu'ils puissent en tamponner une en guise de reçu.
• Par la poste : Vous pouvez envoyer votre recours par courrier recommandé (correo administrativo) dans un bureau de Correos.

AL AYUNTAMIENTO DE PUÇOL (VALENCIA)
A LA ATENCIÓN DEL DEPARTAMENTO DE SANCIONES Y TRÁFICO

D./Dña. [NOM ET PRÉNOM], con DNI/NIE [NUMÉRO DE DOCUMENT], y domicilio a efectos de notificaciones en [ADRESSE COMPLÈTE], ante este Ayuntamiento comparezco y, como mejor proceda en Derecho, DIGO:

Que por medio del presente escrito, formulo RECURSO DE REPOSICIÓN/ALEGACIONES contra la denuncia número [NUMÉRO DE LA MULTA], notificada el día [DATE DE NOTIFICATION], por una supuesta infracción de las normas de tráfico consistente en "estacionar en zona de carga y descarga", basándome en los siguientes:

HECHOS Y FUNDAMENTOS:
PRIMERO.- Que el vehículo de mi propiedad, con matrícula [MATRICULE], no se encontraba estacionado de forma indebida, sino que [EXPLIQUER VOTRE RAISON : EXEMPLE: ESTABA REALIZANDO UNA OPERACIÓN DE CARGA Y DESCARGA DE MERCANCÍA / EL VEHÍCULO ESTABA AVERIADO / LA SEÑALIZACIÓN NO ERA VISIBLE].
SEGUNDO.- Que no se ha aportado prueba fehaciente de la infracción en el boletín de denuncia.

Por todo lo expuesto,
SOLICITO: Que se tenga por presentado este escrito, se admita a trámite y, tras los trámites oportunos, se proceda al ARCHIVO y ANULACIÓN de la citada denuncia.

En [VILLE], a [DATE] de [MOIS] de 202X.
Fdo.: [VOTRE SIGNATURE]

Documentation supplémentaire requise

Pour augmenter vos chances de succès, il est indispensable d'accompagner votre recours des pièces justificatives suivantes :

• Une copie de la notification de la sanction reçue.
• Une copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Toute preuve photographique prouvant que votre véhicule n'était pas en infraction ou qu'il était en train d'effectuer une opération de chargement (si c'est le cas).
• Si vous étiez en train de charger/décharger, tout document prouvant une activité commerciale ou une livraison en cours (bon de livraison, facture, etc.).

Conseil d'expert : Ne payez pas l'amende si vous comptez la contester, car le paiement implique une reconnaissance de culpabilité et entraîne la perte du droit de recours, tout en vous faisant bénéficier de la réduction de 50 %. Si vous décidez de contester, faites-le dans les délais impartis pour éviter que le dossier ne passe à la phase de recouvrement forcé par l'Agence Tributaire.