Contester une amende de stationnement en zone de chargement et déchargement à Benaoján : Modèle gratuit à télécharger (Word/PDF)

Recevoir une amende de stationnement pour s'être garé sur une place de chargement et déchargement (carga y descarga) en Espagne peut gâcher vos vacances ou votre séjour. À Benaoján, comme dans le reste de l'Andalousie, ces infractions sont strictement réglementées. Cependant, de nombreuses amendes sont dressées par erreur ou peuvent être contestées si la signalisation était déficiente ou si votre arrêt était justifié. Cet article vous explique comment faire valoir vos droits et vous fournit un modèle officiel prêt à l'emploi.

Comment et où soumettre votre recours à Benaoján

Pour contester une amende (multa) émise par la police locale (Policía Local) de Benaoján, vous disposez généralement d'un délai de 20 jours calendaires à compter de la notification pour payer avec une réduction de 50 % ou pour présenter vos allégations. Si vous décidez de contester, vous perdez le droit à la réduction, mais vous évitez de payer si votre recours est accepté.

Vous pouvez soumettre votre recours de plusieurs manières :

• En personne au registre général de la Mairie de Benaoján (Ayuntamiento de Benaoján).
• Par voie électronique via le siège électronique (Sede Electrónica) de la Mairie, si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve.
• Par la poste (Correo Administrativo), en envoyant le document en recommandé avec accusé de réception (correo administrativo) dans un bureau de poste espagnol, adressé à la Mairie.

AL AYUNTAMIENTO DE BENAOJÁN
REGIDORÍA DE TRÁFICO / POLICÍA LOCAL
Plaza de España, 1
29370 Benaoján (Málaga)

EXPEDIENTE NÚMERO: [Insérer le numéro de l'amende/expediente]

DON/DOÑA [Nom et Prénom du conducteur/propriétaire], majeur(e), domicilié(e) à [Adresse complète], muni(e) du passeport / NIE numéro [Numéro de document], agissant en mon propre nom et tant que [propriétaire / conducteur] du véhicule immatriculé [Numéro d'immatriculation], devant la Mairie comparais et, comme il convient le mieux en droit, RESPECTUEUSEMENT EXPOSE :

Que par le présent écrit, et dans le délai légal établi de 20 jours calendaires, je viens formuler des ALLÉGATIONS CONTRE LA PROPOSITION DE SANCTION relative à l'amende susmentionnée, en date du [Date de l'infraction], pour prétendue infraction consistant en "Stationnement en zone de chargement et déchargement", en nous basant sur les faits suivants :

PREMIER.- Que le véhicule mentionné a été sanctionné dans la rue [Nom de la rue à Benaoján] à l'heure [Heure]. Or, contrairement à ce qui est indiqué dans le procès-verbal, [Expliquer la situation ici, par exemple : la signalisation verticale était inexistante ou masquée par la végétation / le véhicule effectuait une opération de chargement/déchargement autorisée / le marquage au sol était totalement effacé].

DEUXIÈME.- Qu'en vertu de la Loi sur la Sécurité Routière (Ley sobre Tráfico, Circulación de Vehículos a Motor y Seguridad Vial), la charge de la preuve incombe à l'administration, et le procès-verbal de l'agent ne jouit pas d'une présomption d'infaillibilité absolue lorsqu'il existe des éléments contradictoires.

Pour tout ce qui précède,

JE DEMANDE À LA MAIRIE DE BENAOJÁN :
Qu'ayant pour présenté cet écrit en temps et forme, il soit admis, et qu'après les vérifications pertinentes, la procédure de sanction soit ARCHIVÉE et que l'amende soit ANNULÉE.

À Benaoján, le [Jour] de [Mois] de [Année]

Fait :
[Signature]

[Nom et Prénom]

Documentation supplémentaire requise

Pour maximiser vos chances de succès lors de votre recours à Benaoján, il est fortement recommandé d'accompagner votre modèle de quelques pièces justificatives :

• Une copie de la notification de l'amende (la multa).
• Une copie de votre pièce d'identité (Passeport ou NIE).
• Des photographies horodatées de la zone si la signalisation (panneaux verticaux ou peinture au sol) était déficiente, absente ou cachée.
• Tout justificatif prouvant que vous effectuiez réellement une opération de chargement ou de déchargement au moment des faits (bons de livraison, factures, etc.), le cas échéant.

Conseil d'expert : Ne tardez pas. Le système administratif espagnol est strict sur les délais. Si vous choisissez d'envoyer votre dossier par la poste, veillez à le faire dans un bureau de poste ouvert et demandez à ce que l'enveloppe soit tamponnée et ouverte devant vous (correo administrativo) pour prouver la date d'envoi. Enfin, gardez toujours une copie signée de tout ce que vous remettez à l'administration.