Modèle de réclamation d'indemnisation pour coup du lapin à Sant Quirze de Besora (Word/PDF)

Victime d'un accident de la route en Espagne et souffrant du syndrome du "coup du lapin" (connu en Espagne sous le nom de latigazo cervical ou contracture cervicale post-traumatique) ? Cette lésion, très fréquente lors des collisions arrière, provoque des douleurs cervicales, des vertiges et des raideurs. En tant que victime, la législation espagnole vous donne le droit de réclamer une indemnisation financière non seulement pour les jours de guérison, mais aussi pour les séquelles éventuelles. Ce guide pratique vous explique comment faire valoir vos droits depuis Sant Quirze de Besora.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Sant Quirze de Besora

Pour lancer votre réclamation (connue en Espagne sous le nom de reclamación previa), vous devez généralement diriger votre demande vers la compagnie d'assurance du véhicule responsable de l'accident. Cependant, si l'affaire implique une procédure judiciaire ou une médiation locale, les démarches peuvent transiter par les instances compétentes de la région. À Sant Quirze de Besora, vous pouvez présenter vos documents officiels par les voies suivantes :

• Registro General de Entrada : Via le registre électronique de l'administration locale (Ajuntament de Sant Quirze de Besora) si une démarche administrative publique est requise, ou via le service télématique de l'administration de l'État (POINT / Red SARA).
• Par courrier recommandé (Correo Administrativo) : Envoyé depuis un bureau de Poste (Correos) local à Sant Quirze de Besora, sous enveloppe ouverte pour faire tamponner la date d'expédition, à l'attention de la compagnie d'assurance adverse ou du juzgado compétent (généralement le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción de Vic, qui couvre la juridiction de la zone).
• Voie extrajudiciaire (Recommandée) : Envoi d'un burofax ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception (acuse de recibo) directement au service des sinistres de la compagnie d'assurance adverse.

AL JUZGADO DE PRIMERA INSTANCIA O A LA COMPAÑÍA ASEGURADORA

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Reclamante], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Sant Quirze de Besora, Barcelona], ante la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía Aseguradora contraria] o ante el órgano competente, comparezco y COMO MEJOR PROCEDA en Derecho, EXPONGO:

Primero.- Que el pasado día [Fecha del accidente] a las [Hora] horas, tuvo lugar un accidente de circulación en [Lugar exacto del accidente, ej: Carretera N-152, término municipal de Sant Quirze de Besora], en el que se vio implicado el vehículo de mi propiedad/conducción matrícula [Tu matrícula] y el vehículo asegurado en esa entidad con matrícula [Matrícula contraria], del cual era conductor [Nombre del conductor contrario, si se conoce].

Segundo.- Que el siniestro se produjo debido a la [explicación breve, ej: colisión por alcance trasero], siendo clara la culpa del conductor contrario, tal y como se desprende del [parte amistoso firmado / atestado de los Moss d'Esquadra o Policía Local].

Tercero.- Que a consecuencia directa del impacto, el exponente sufrió lesiones cervicales diagnosticadas como "síndrome de latigazo cervical" o esguince cervical, precisando asistencia médica urgente en el centro de salud de referencia y posterior tratamiento rehabilitador, tal y como se acredita con los informes médicos adjuntos.

Cuarto.- Que el periodo de perjuicio personal temporal (días de baja impeditiva y no impeditiva) se prolongó desde el [Fecha de inicio] hasta el [Fecha de alta médica], restando en su caso las oportunas secuelas provisionales.

Por lo expuesto,

SOLICITO:

Se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se admita a trámite y se tenga por formulada RECLAMACIÓN PREVIA DE INDEMNIZACIÓN por los daños personales y materiales sufridos en el citado accidente de circulación, por un importe total estimado provisionalmente de [Cantidad en euros, ej: 3.500] euros, procediendo la aseguradora a formular oferta motivada en el plazo legal establecido en la Ley sobre responsabilidad civil y seguro en la circulación de vehículos a motor.

En Sant Quirze de Besora, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: [Nombre y Apellidos]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre réclamation pour coup du lapin soit acceptée sans contestation par les experts médicaux des assurances en Espagne, vous devez impérativement joindre les pièces justificatives suivantes :

• Le rapport d'urgence (Parte de Urgencias) : Établi dans les 72 heures suivant l'accident (critère essentiel en Espagne pour prouver le lien de causalité entre l'accident et la blessure).
• Le rapport d'assistance médicale initiale et de suivi : Indiquant clairement le diagnostic de latigazo cervical ou cervicalgie post-traumatique.
• Les séances de rééducation : Justificatifs de présence aux séances de kinésithérapie prescrites.
• Le certificat d'altes médicales (Alta médica) : Document attestant de la fin de la guérison ou de la stabilisation des séquelles.
• Le constat amiable (Parte amistoso de accidentes) ou l'attestation de police : S'il y a eu intervention des autorités locales.

Conseil d'expert : Ne signez aucun accord définitif avec la compagnie d'assurance avant d'avoir reçu votre certificat de guérison définitive (alta médica). En Espagne, les délais de prescription pour réclamer des dommages et intérêts suite à un accident de la route sont d'un an à compter de la stabilisation des blessures, mais il est fortement recommandé d'agir dès les premières semaines avec l'aide d'un avocat spécialisé (abogado trafico) ou d'un expert en droit de la circulation.