Modèle de Réclamation pour Coup du Lapin (Latigazo Cervical) à Monistrol de Montserrat : Télécharger Gratuitement
Victime d'un accident de la route en Espagne, vous souffrez du fameux latigazo cervical (coup du lapin) ? Ce traumatisme cervical, très fréquent lors des collisions par l'arrière, donne droit à une indemnisation légale selon le barème espagnol des accidents de la circulation (Baremo de Tráfico). Pour faire valoir vos droits depuis Monistrol de Montserrat, vous devez formaliser votre demande auprès de la compagnie d'assurance responsable.
Où et comment présenter votre réclamation à Monistrol de Montserrat ?
La première étape légale en Espagne consiste à envoyer une Reclamación Previa à la compagnie d'assurance du conducteur fautif, et non directement au tribunal. Pour les résidents de Monistrol de Montserrat, plusieurs options s'offrent à vous :
- Par burofax : C'est la méthode la plus recommandée. Le burofax envoyé via Correos offre une valeur probante devant les tribunaux espagnols, prouvant la date d'envoi et le contenu exact.
- Par voie électronique : Si la compagnie d'assurance dispose d'un portail client ou d'une adresse email officielle pour les réclamations.
- Juge de Paix (Juzgado de Paz) : Bien que les réclamations civiles se fassent d'abord à l'amiable auprès de l'assureur, en cas de litige pénal (délit de fuite, blessures graves), le dépôt d'une plainte au poste de la police locale (Policía Local) ou des Mossos d'Esquadra est nécessaire. Pour la gestion administrative de proximité, le Juzgado de Paz de Monistrol de Montserrat peut vous orienter pour l'authentification de certains documents.
A LA ENTIDAD ASEGURADORA: [Nombre de la Compañía Aseguradora del vehículo responsable]
D./Dña. [Nombre y Apellidos del lesionado], mayor de edad, con DNI/NIE número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Monistrol de Montserrat, Barcelona], teléfono de contacto [Número de teléfono] y correo electrónico [Email], comparece y como mejor proceda en Derecho, EXPONE:
PRIMERO. Que el pasado día [Fecha del accidente] a las [Hora] horas, tuvo lugar un accidente de circulación en [Lugar exacto del accidente, ej: C-55, término municipal de Monistrol de Montserrat], en el que se vio involucrado el vehículo matrícula [Matrícula del vehículo contrario], asegurado en esa entidad y conducido por [Nombre del conductor contrario].
SEGUNDO. Que como consecuencia directa de dicho impacto, en el que el vehículo del firmante fue colisionado por detrás [o describir la dinámica brevemente], el compareciente sufrió lesiones cervicales, concretamente diagnosticadas como "esguince cervical" o "latigazo cervical" (latigazo cervical / cervicalgia postraumática).
TERCERO. Que desde el momento del accidente, el/la interesado/a ha seguido el tratamiento médico oportuno, habiendo acudido a urgencias el mismo día [o fecha posterior] y realizando sesiones de rehabilitación en el centro médico concertado/público, constando todo ello en el correspondiente historial médico que se adjunta.
CUARTO. Que mediante el presente escrito, y de conformidad con lo establecido en el artículo 7 de la Ley sobre responsabilidad civil y seguro en la circulación de vehículos a motor, se formula RECLAMACIÓN PREVIA por daños corporales y materiales sufridos en el citado siniestro.
Por todo lo expuesto, SOLICITA:
1. Que tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta.
2. Que inicie los trámites oportunos para indemnizar al/la firmante por las lesiones sufridas (días impeditivos, no impeditivos, secuelas si las hubiera) así como por los daños materiales ocasionados, en el plazo legalmente establecido.
En Monistrol de Montserrat, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo: [Nombre y Apellidos]
Documentation indispensable à joindre à votre dossier
Pour que votre réclamation pour latigazo cervical soit acceptée par l'assureur espagnol, le modèle ci-dessus doit obligatoirement être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Le constat amiable (Declaración Amistosa de Accidente) ou le rapport d'intervention de la police (Mossos d'Esquadra / Policía Local).
- Le rapport médical d'urgence (Informe de Urgencias) daté du jour de l'accident ou des 72 heures maximum suivant les faits (critère strict en Espagne pour lier la lésion à l'accident).
- Le suivi médical complet et les certificats de fin de traitement (alta médica) indiquant la date de guérison et les éventuelles séquelles.
- Les justificatifs de frais (pharmacie, transports pour aller aux séances de rééducation, perte de revenus le cas échéant).
Conseil d'expert : En Espagne, les compagnies d'assurances disposent d'un délai légal de 3 mois pour répondre à votre réclamation amiable en vous faisant une offre motivée (oferta motivada). Ne signez aucun accord définitif avant d'avoir terminé toutes vos séances de rééducation et d'obtenir votre alta médica définitive. Si vous résidez à Monistrol de Montserrat et que l'assureur fait traîner le dossier, n'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en accidents de la route (abogado especialista en accidentes de tráfico).