Modèle de réclamation d'indemnisation pour coup du lapin à Luzaide/Valcarlos (Word/PDF)
Victime d'un accident de la route en Espagne impliquant un "coup du lapin" (en espagnol : latigazo cervical ou entorse cervicale), vous avez droit à une indemnisation. Cette blessure fréquente, souvent subie lors d'une collision par l'arrière, nécessite une démarche rigoureuse auprès de la compagnie d'assurance adverse. Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de réclamation préétabli et conforme aux exigences légales espagnoles.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Luzaide/Valcarlos
À Luzaide/Valcarlos, comme dans le reste de l'Espagne, la procédure de réclamation extrajudiciaire doit impérativement être initiée avant d'envisager un recours devant les tribunaux. Voici les étapes à suivre pour soumettre votre demande :
- Destinataire : Envoyez le document au département des sinistres de la compagnie d'assurance du véhicule responsable de l'accident.
- Mode d'envoi : Il est fortement recommandé d'envoyer ce document par burofax (via Correos) avec accusé de réception (acuse de recibo) et certification de contenu, ou par voie électronique si la compagnie le permet, afin d'avoir une preuve juridique irréfutable de la date de notification.
- Délai légal : En Espagne, vous disposez d'un délai d'un an à compter de la stabilisation des blessures (alta médica) pour présenter cette réclamation préalable.
AL JUZGADO DE GUARDIA O A LA COMPAÑÍA ASEGURADORA
D./Dña. [Nombre y Apellidos de la víctima], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de documento] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Luzaide/Valcarlos, Navarra], ante la entidad aseguradora [Nombre de la compañía de seguros del responsable], comparezco y DIGO:
PRIMERO.- Que mediante el presente escrito, y dentro del plazo legal establecido, formule RECLAMACIÓN PREVIA DE INDEMNIZACIÓN por los daños personales y materiales sufridos como consecuencia del accidente de circulación ocurrido el día [Fecha del accidente] en [Lugar exacto del accidente, ej. N-135, Luzaide/Valcarlos], en el que intervinieron el vehículo matrícula [Matrícula del contrario], asegurado en esa entidad, y el vehículo matrícula [Tu matrícula], conducido/ocupado por el firmante.
SEGUNDO.- Que a raíz del impacto, el solicitante sufrió un traumatismo cervical ("latigazo cervical"), siendo atendido de urgencia en [Nombre del centro médico u hospital] y sometido posteriormente a tratamiento médico rehabilitador hasta la fecha de alta médica el día [Fecha de alta], tal y como se acredita en el informe médico que se adjunta.
TERCERO.- Que en virtud de la Ley sobre responsabilidad civil y seguro en la circulación de vehículos a motor (Baremo de Tráfico), solicito que por esa entidad se cuantifique y abone la indemnización correspondiente a los días de perjuicio personal particular (moderado, muy grave, básico), secuelas y gastos debidamente justificados.
CUARTO.- Que se adjunta a esta reclamación el parte amistoso de accidente / atestado policial, así como el historial médico completo y justificantes de gastos.
Por todo ello,
SOLICITO que tenga por presentado este escrito junto con los documentos adjuntos, lo admita y proceda a iniciar los trámites para formular oferta motivada de indemnización en el plazo legal de tres meses desde la recepción de la presente.
En Luzaide/Valcarlos, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Nombre y Apellidos]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre dossier de réclamation pour coup du lapin soit accepté et traité rapidement par la compagnie d'assurance en Espagne, vous devez impérativement joindre les pièces justificatives suivantes :
- Rapport médical d'urgence (Urgencias) : Le document établi le jour même de l'accident ou dans les 72 heures maximum, prouvant le lien de causalité entre l'accident et la blessure cervicale.
- Suivi de rééducation : Tous les rapports de kinésithérapie et le certificat d'arrêt de travail ou de stabilisation (alta médica).
- Constat amiable ou Atestado : Le document signé par les deux parties ou le rapport de la Policía Foral / Guardia Civil intervenue sur les lieux à Luzaide/Valcarlos.
- Justificatifs de frais : Factures des médicaments, des déplacements vers les centres de rééducation ou de tout autre frais engendré par l'accident.
Conseil d'expert : Ne signez aucun accord définitif avec l'assureur avant d'avoir complètement achevé votre rééducation et obtenu votre guérison définitive. Les symptômes d'un coup du lapin peuvent parfois perdurer ou réapparaître, et il est très difficile de rouvrir un dossier une fois l'indemnisation acceptée et versée.