Modèle de réclamation pour indemnisation pour coup du lapin à Alcolea de Tajo (Télécharger Word/PDF)
Victime d'un accident de la route impliquant un choc, même minime, vous souffrez probablement d'un latigazo cervical (coup du lapin). En Espagne, cette lésion est l'une des séquelles les plus fréquentes et donne droit à une indemnisation légale de la part de l'assurance du responsable. Ce modèle de document officiel vous permet d'entamer la procédure amiable indispensable pour faire valoir vos droits.
Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Alcolea de Tajo
Pour réclamer cette indemnisation, la première étape légale en Espagne consiste à envoyer une réclamation préalable (reclamación previa) à la compagnie d'assurance du véhicule responsable de l'accident. Étant donné que vous résidez ou avez eu l'accident à Alcolea de Tajo (dans la province de Tolède), voici les démarches à suivre :
- Par voie électronique (Recommandé) : La majorité des compagnies d'assurance disposent d'un service client en ligne ou d'une adresse e-mail dédiée aux sinistres où vous pouvez envoyer ce document signé numériquement.
- Par courrier postal certifié (Burofax) : C'est la méthode la plus sûre juridiquement en Espagne pour prouver que la compagnie a bien reçu votre demande. Vous pouvez utiliser le bureau de Poste (Correos) le plus proche d'Alcolea de Tajo.
- Voie judiciaire : Si l'assureur ne répond pas dans le délai légal de 3 mois ou propose une offre motivée insuffisante, vous devrez présenter une demande devant les Juzgados de Primera Instancia compétents pour la zone d'Alcolea de Tajo.
AL DEPARTAMENTO DE SINIESTROS DE LA COMPAÑÍA ASEGURADORA [Nombre de la Compañía Aseguradora contraria]
En Alcolea de Tajo, a [Día] de [Mes] de [Año]
ASUNTO: RECLAMACIÓN PREVIA DE INDEMNIZACIÓN POR DAÑOS PERSONALES Y MATERIALES
Expediente nº: [Número de expediente de la compañía, si se conoce]
Matrícula vehículo contrario: [Matrícula del coche culpable]
Fecha del accidente: [Fecha del siniestro]
D./Dña. [Nombre y Apellidos del lesionado], mayor de edad, con DNI número [Tu DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Tu dirección completa], con número de teléfono [Tu teléfono] y correo electrónico [Tu email], ante esta entidad comparezco y como mejor proceda en Derecho, DIGO:
PRIMERO.- Que el pasado día [Fecha del accidente] a las [Hora] horas, tuvo lugar un accidente de circulación en [Lugar exacto del accidente, ej: travesía de Alcolea de Tajo], en el cual resultó colisionado el vehículo de mi propiedad/conducido por mí, con matrícula [Tu matrícula], por el vehículo asegurado en su compañía, conducido por [Nombre del contrario] y con matrícula [Matrícula contraria]. El siniestro se produjo debido a [Breve descripción, ej: alcance por detrás debido a una distracción].
SEGUNDO.- Que como consecuencia directa e inmediata de dicho impacto, el infortunio me provocó un movimiento brusco cervical, siendo diagnosticado posteriormente en urgencias/centro médico de "esguince cervical" o "latigazo cervical", conforme se acredita con el informe médico de urgencias que se adjunta.
TERCERO.- Que debido a las lesiones sufridas, he precisado de tratamiento médico rehabilitador y he estado un total de [Número] días impeditivos/de perjuicio personal moderado/particular, además de las secuelas que puedan quedar pendientes de consolidar.
CUARTO.- Que mediante el presente escrito, y de conformidad con el artículo 7 de la Ley sobre responsabilidad civil y seguro en la circulación de vehículos a motor (Real Decreto Legislativo 8/2004), formuló RECLAMACIÓN PREVIA a la oferta motivada, solicitando una indemnización justa y tasada por la totalidad de los daños personales y materiales sufridos.
Por todo lo expuesto, SOLICITO:
1. Se tenga por presentado este escrito en tiempo y forma, iniciándose el procedimiento de tasación y cuantificación de los daños.
2. Se me haga entrega de la Oferta Motivada de indemnización en el plazo legal establecido de tres meses desde la recepción de esta solicitud.
Atentamente,
Fdo.: [Tu Nombre y Apellidos]
DNI: [Tu DNI]
Documentation supplémentaire requise
Pour que cette réclamation soit prise au sérieux par l'assureur espagnol, vous devez impérativement joindre les pièces justificatives suivantes à votre envoi :
- Le rapport médical d'urgence : Il doit être daté du jour même de l'accident ou, au maximum, dans les 72 heures suivant les faits. C'est la preuve irréfutable du lien de causalité entre l'accident à Alcolea de Tajo et votre coup du lapin.
- Le constat amiable (Parte amistoso) ou rapport de la Guardia Civil / Policía Local : Si les forces de l'ordre se sont rendues sur les lieux, demandez une copie du rapport d'accident.
- L'historique médical complet : Tous les reçus de vos séances de kinésithérapie, certificats de fin de traitement et rapports de suivi.
- Justificatifs de dépenses : Factures de pharmacie, frais de transport pour vous rendre aux centres médicaux, ou justificatifs de perte de revenus si l'arrêt de travail vous a pénalisé financièrement.
En tant qu'expert, mon conseil final est de ne jamais signer d'accord définitif avec l'assurance avant d'être totalement guéri (alta médica), car l'évaluation des séquelles définitives d'un coup du lapin (latigazo cervical) nécessite souvent plusieurs mois de suivi en Espagne. Si l'assureur fait traîner le dossier, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en accidents de la route (abogado de accidentes) dans la région de Tolède.