Achat d'une voiture à Yuncos : Téléchargez votre contrat d'arrhes (Contrato de Arras) prêt à l'emploi
Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à Yuncos, il est crucial de sécuriser la transaction dès le premier instant. Le "Contrato de Arras" est un document juridique fondamental en Espagne qui formalise votre engagement d'achat. En versant une somme d'argent à titre d'acompte, vous garantissez que le vendeur vous réserve le véhicule, l'empêchant de le vendre à quelqu'un d'autre pendant que vous finalisez les détails administratifs.
Comment et où formaliser votre achat à Yuncos
Contrairement à une amende, le contrat d'arrhes est un document privé entre deux particuliers ou entre un particulier et un professionnel. Il n'a pas besoin d'être déposé dans une mairie (Ayuntamiento) ou auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) au moment de la signature. Cependant, pour qu'il soit efficace à Yuncos :
- Signez toujours deux exemplaires originaux (un pour l'acheteur, un pour le vendeur).
- Assurez-vous que les deux parties présentent leur DNI, NIE ou passeport valide.
- Si vous achetez auprès d'un professionnel à Yuncos, vérifiez que le document porte le cachet de l'entreprise.
- Une fois le contrat signé et l'acompte versé, vous devrez procéder au changement de nom (transferencia) du véhicule via la DGT, une démarche que vous pouvez initier en ligne ou via une gestoría locale.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Yuncos, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X.
REUNIDOS / RÉUNIS :
D./Dña. [Nombre Vendedor/Nom Vendeur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "EL VENDEDOR".
D./Dña. [Nombre Comprador/Nom Acheteur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "EL COMPRADOR".
OBJETO / OBJET :
EL VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula], por un precio total de [Precio] euros.
(LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation], pour un prix total de [Prix] euros.)
ARRAS / ARRÊTS :
El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de arras. Si el comprador desiste, pierde la cantidad entregada. Si el vendedor desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida.
(L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Quantité] euros à titre d'arrhes. Si l'acheteur se désiste, il perd la somme versée. Si le vendeur se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.)
FIRMAS / SIGNATURES :
Fdo: [Vendedor] ____________________ Fdo: [Comprador] ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser l'achat du véhicule après avoir signé ce contrat, vous aurez besoin des documents suivants :
- Le permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- La carte technique du véhicule (Ficha Técnica/ITV en vigueur).
- Le justificatif de paiement de l'impôt de circulation (IVTM) de l'année précédente.
- Le contrat de vente (Contrato de Compraventa) une fois le solde payé.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte sans avoir vérifié au préalable auprès de la DGT que le véhicule n'a pas de "cargas" (saisies, dettes ou réserves de propriété). Vous pouvez demander un "Informe del Vehículo" en ligne pour quelques euros seulement. À Yuncos, si vous avez un doute, n'hésitez pas à solliciter les services d'une gestoría locale pour sécuriser le changement de propriétaire en toute sérénité.