Guide et Modèle de Contrat de "Arras" pour l'achat d'une voiture à Villaquilambre
Vous avez trouvé le véhicule de vos rêves à Villaquilambre et vous souhaitez le réserver en toute sécurité ? Le "Contrato de Arras" est un document juridique indispensable en Espagne. Il s'agit d'un acompte versé par l'acheteur au vendeur qui garantit que le véhicule est réservé et ne sera pas vendu à un tiers. Si le vendeur se rétracte, il doit généralement vous rembourser le double de la somme versée ; si c'est vous qui annulez, vous perdez l'acompte.
Comment formaliser et utiliser ce document à Villaquilambre
Ce contrat est un document privé entre deux parties. Il n'a pas besoin d'être déposé auprès de la mairie (Ayuntamiento) de Villaquilambre, mais il doit être signé par les deux parties en deux exemplaires. Pour qu'il soit valide, assurez-vous de :
- Vérifier l'identité du vendeur avec sa carte d'identité (DNI/NIE).
- Noter le numéro d'immatriculation et le numéro de châssis (VIN).
- Spécifier la date limite pour la signature du contrat de vente définitif.
- Définir clairement le montant de l'acompte et le mode de paiement (virement bancaire recommandé pour laisser une trace).
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRAS
En Villaquilambre, a [Fecha] / À Villaquilambre, le [Date].
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre y apellidos del vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL VENDEDOR" / D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "LE VENDEUR".
De otra parte, D./Dña. [Nombre y apellidos del comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL COMPRADOR" / D'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "L'ACHETEUR".
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. EL VENDEDOR se compromete a vender a EL COMPRADOR el vehículo [Marca, Modelo, Matrícula] / LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque, Modèle, Immatriculation].
2. EL COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Importe en euros] € en concepto de arras / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant en euros] € à titre d'arrhes.
3. El precio total de venta es de [Precio total] €. La cantidad entregada se descontará del precio final / Le prix de vente total est de [Prix total] €. La somme versée sera déduite du prix final.
4. La fecha límite para formalizar la compraventa será el día [Fecha límite] / La date limite pour formaliser la vente sera le [Date limite].
Firma EL VENDEDOR / Signature VENDEUR: ____________________
Firma EL COMPRADOR / Signature ACHETEUR: ____________________
Documentation supplémentaire nécessaire
Une fois le contrat d'arrhes signé, pour finaliser le transfert de propriété (transferencia) à la DGT (Direction Générale de la Trafic), vous devrez réunir les documents suivants :
- Le permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
- Le justificatif du paiement de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) de l'année précédente, payé à la mairie de Villaquilambre.
- Le contrat d'achat-vente définitif (Contrato de compraventa) signé par les deux parties.
- Le paiement des taxes de mutation (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales - Modèle 620 ou 621).
Conseil d'expert : Avant de signer quoi que ce soit, demandez toujours un "Informe de Vehículo" à la DGT. Ce document, qui coûte quelques euros, vous révélera si la voiture possède des charges, des saisies ou des amendes impayées. Cela vous évitera de mauvaises surprises juridiques après avoir versé votre acompte.