Acheter une voiture à Villafranca del Cid : Téléchargez votre contrat d'arrhes (Contrato de Arras) prêt à l'emploi

Acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe, surtout lorsqu'il s'agit de sécuriser la transaction. Le "Contrato de Arras" est un document privé essentiel qui garantit la réservation du véhicule. En versant une somme d'argent à titre d'acompte, vous vous engagez à acheter et le vendeur s'engage à vous réserver la voiture, empêchant ainsi toute vente à un tiers. Ce modèle bilingue est parfaitement adapté pour vos transactions à Villafranca del Cid.

Comment utiliser et formaliser ce contrat à Villafranca del Cid

Ce contrat n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique comme la DGT (Direction Générale de la Circulation) lors de sa signature, car il s'agit d'un accord privé entre acheteur et vendeur. Cependant, pour qu'il soit juridiquement contraignant à Villafranca del Cid :

• Imprimez deux exemplaires (un pour chaque partie).
• Assurez-vous que les deux parties signent chaque page du document.
• Joignez une copie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
• Le paiement des arrhes doit être effectué par un moyen traçable (virement bancaire ou chèque bancaire) pour laisser une preuve du transfert.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Villafranca del Cid, a [Fecha] / À Villafranca del Cid, le [Date].

REUNIDOS / RÉUNIS
D./Dña. [Nombre vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL VENDEDOR" / M./Mme [Nom vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "LE VENDEUR".
D./Dña. [Nombre comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL COMPRADOR" / M./Mme [Nom acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "L'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo [Marca, Modelo, Matrícula] por el precio total de [Precio] euros. / LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque, Modèle, Immatriculation] pour le prix total de [Prix] euros.

ARRAS / ARRHES
El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de señal. Si el COMPRADOR desiste, perderá dicha cantidad. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida. / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant] euros à titre d'acompte. Si L'ACHETEUR renonce, il perdra cette somme. Si LE VENDEUR renonce, il devra rembourser le double de la somme reçue.

FIRMAS / SIGNATURES
Fdo: EL VENDEDOR / Signé : LE VENDEUR | Fdo: EL COMPRADOR / Signé : L'ACHETEUR

Documentation complémentaire requise

Une fois le contrat d'arrhes signé, pour finaliser le transfert de propriété (transferencia) à Villafranca del Cid, vous devrez rassembler les documents suivants :

• Le contrat de vente final (Contrato de compraventa).
• La fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
• Le certificat d'immatriculation (Permiso de Circulación).
• La preuve du paiement de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) de l'année précédente.
• Le reçu du paiement de l'impôt de transmissions patrimoniales (Modèle 620 ou 621) auprès de l'Agence Tributaire de la Communauté Valencienne.

Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours le "Informe del Vehículo" auprès de la DGT pour vous assurer que la voiture n'a pas de charges, de saisies ou de problèmes administratifs en cours. À Villafranca del Cid, la prudence est votre meilleure alliée pour éviter les mauvaises surprises après l'achat.