Modèle de contrat d'arrhes pour l'achat d'une voiture à A Veiga : Téléchargez votre document PDF/Word

Acheter un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut être une source d'inquiétude. Pour sécuriser votre transaction à A Veiga (Ourense), l'utilisation d'un contrato de arras (contrat d'arrhes) est indispensable. Ce document juridique permet de formaliser la réservation du véhicule en versant une somme d'argent, garantissant ainsi que le vendeur ne le cédera pas à un tiers pendant que vous finalisez les démarches administratives.

Comment et où utiliser ce contrat à A Veiga (A)

Ce contrat est un accord privé entre le vendeur et l'acheteur. Il n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique (comme la Jefatura de Tráfico) pour être valable, mais il sert de preuve juridique en cas de litige.

• Signature : Les deux parties doivent signer chaque page du document.
• Lieu : Vous pouvez signer cet accord n'importe où à A Veiga, idéalement lors de la vérification physique du véhicule.
• Paiement : Le montant des arrhes est fixé librement entre les parties (généralement entre 100 € et 500 €). Il est fortement conseillé d'effectuer ce paiement par virement bancaire pour laisser une trace, plutôt qu'en espèces.

CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES

En A Veiga, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X.

REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre vendedor], con DNI [DNI vendedor], en adelante EL VENDEDOR.
D'une part, M./Mme [Nom vendeur], titulaire du DNI [DNI vendeur], ci-après LE VENDEUR.

De otra parte, D./Dña. [Nombre comprador], con DNI [DNI comprador], en adelante EL COMPRADOR.
D'autre part, M./Mme [Nom acheteur], titulaire du DNI [DNI acheteur], ci-après L'ACHETEUR.

EXPONEN / EXPOSENT
I. Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Que LE VENDEUR est propriétaire du véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].

II. Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por un precio total de [Precio] euros.
Que les deux parties conviennent de la vente du véhicule pour un prix total de [Prix] euros.

CLÁUSULAS / CLAUSES
1. EL COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de ARRAS, que se descontarán del precio final.
L'ACHETEUR verse par la présente la somme de [Montant] euros à titre d'ARRHES, qui sera déduite du prix final.

2. Si EL COMPRADOR desiste, perderá las arras. Si EL VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida.
Si L'ACHETEUR se désiste, il perdra les arrhes. Si LE VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.

Firmado / Signé:
[Firma Vendedor] [Firma Comprador]

Documentation supplémentaire requise

Une fois le contrat d'arrhes signé, pour finaliser le transfert de propriété (transferencia de vehículo) à A Veiga, vous devrez préparer les documents suivants :

• Le contrat de vente final (contrato de compraventa).
• Le justificatif de paiement de l'impôt de transmission patrimoniale (Modèle 620 ou 621 auprès de l'Agencia Tributaria de Galicia).
• La carte grise (Permiso de Circulación) originale.
• Le certificat d'immatriculation (Ficha Técnica) avec le contrôle technique (ITV) à jour.
• Le paiement des frais de la DGT (Jefatura Provincial de Tráfico).

Conseil d'expert : Avant de signer quoi que ce soit, demandez un "Informe de Vehículo" à la DGT. Ce document, qui coûte environ 8,67 €, vous indiquera si la voiture possède des charges, des saisies ou des amendes impayées. C'est la meilleure protection contre les mauvaises surprises avant de verser vos arrhes à A Veiga.