Comment sécuriser l'achat de votre voiture à Las Torres de Cotillas : Téléchargez votre contrat d'arrhes (Contrato de Arras)
Vous avez trouvé la voiture de vos rêves à Las Torres de Cotillas et vous souhaitez la réserver pour éviter qu'un autre acheteur ne vous devance ? Le "Contrato de Arras" est l'outil juridique indispensable en Espagne. Il s'agit d'un accord privé par lequel vous versez une somme d'argent à titre d'acompte, garantissant ainsi que le vendeur vous réserve le véhicule. Si le vendeur se rétracte, il devra vous rembourser le double de la somme versée ; si c'est vous qui annulez, vous perdrez l'acompte.
Comment et où formaliser ce contrat à Las Torres de Cotillas
Ce contrat est un document privé, il n'a donc pas besoin d'être déposé dans une administration publique comme la mairie (Ayuntamiento) de Las Torres de Cotillas. Cependant, pour qu'il soit valable, il doit être signé par les deux parties en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie).
- Lieu : Vous pouvez signer le document directement au domicile du vendeur ou dans un lieu neutre de la commune.
- Vérification : Avant de signer, assurez-vous de vérifier l'identité du vendeur via son DNI ou NIE et de consulter le rapport du véhicule (Informe de Tráfico) pour confirmer l'absence de charges ou de saisies.
- Paiement : Il est recommandé d'effectuer le paiement de l'acompte par virement bancaire ou par un moyen traçable, en précisant bien le motif : "Reserva vehículo [Marque/Modèle] - Matrícula [Immatriculation]".
CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES
REUNIDOS / RÉUNIS :
De una parte, D/Dña. _________________________, con DNI/NIE ___________, en adelante "EL VENDEDOR" / D'une part, M/Mme... (le vendeur).
De otra parte, D/Dña. _________________________, con DNI/NIE ___________, en adelante "EL COMPRADOR" / D'autre part, M/Mme... (l'acheteur).
OBJETO / OBJET :
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo marca ________, modelo ________, matrícula ________, bastidor ________, por el precio total de ________ euros. / Le VENDEUR s'engage à vendre à l'ACHETEUR le véhicule de marque... pour le prix total de... euros.
ARRAS / ACOMPTE :
El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de ________ euros en concepto de arras penitenciales. / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de... euros à titre d'arrhes pénitentielles.
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. Si el COMPRADOR desiste, perderá las arras entregadas. / Si l'ACHETEUR se désiste, il perdra les arrhes versées.
2. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el duplo de las arras recibidas. / Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double des arrhes reçues.
3. La compraventa definitiva se formalizará antes del día ____/____/____. / La vente définitive sera formalisée avant le...
En Las Torres de Cotillas, a ____ de ________ de 20____.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: ________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser la transaction en toute sécurité après la signature du contrat d'arrhes, assurez-vous d'obtenir les documents suivants :
- Permiso de Circulación : Vérifiez qu'il correspond au nom du vendeur.
- Ficha Técnica : Avec le contrôle technique (ITV) à jour.
- Justificatif de paiement de l'IVTM : L'impôt de circulation de l'année précédente doit être réglé.
- Rapport de la DGT : Un rapport simple ("Informe de vehículo") obtenu en ligne sur le site de la Direction Générale de la Trafic pour confirmer qu'il n'y a pas d'interdictions de transfert.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte sans avoir vu le véhicule physiquement et sans avoir vérifié que le vendeur est bien le propriétaire légal inscrit sur la carte grise. À Las Torres de Cotillas, comme partout en Espagne, la prudence est votre meilleure alliée pour éviter les mauvaises surprises lors de l'achat d'un véhicule d'occasion.