Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Tiétar : Modèle prêt à l'emploi (Word/PDF)

Vous avez trouvé la voiture de vos rêves dans la région de Tiétar et vous souhaitez sécuriser la transaction ? Le contrato de arras (contrat d'arrhes) est l'outil juridique indispensable en Espagne pour réserver un véhicule. Il s'agit d'un accord privé par lequel l'acheteur verse une somme d'argent au vendeur pour garantir la réservation du bien, en échange de quoi le vendeur s'engage à ne pas vendre le véhicule à une tierce personne pendant une période déterminée.

Comment et où formaliser ce document à Tiétar ?

Le contrato de arras est un document privé passé entre deux particuliers (ou entre un particulier et un professionnel). Contrairement à une procédure administrative de la DGT (Direction Générale de la Circulation), ce document n'a pas besoin d'être déposé dans une mairie ou un organisme officiel de Tiétar pour être valide. Il suffit que les deux parties signent le document en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie).

Voici les étapes à suivre :

• Imprimez le modèle ci-dessous.
• Complétez les informations relatives au véhicule (numéro de châssis, plaque d'immatriculation).
• Assurez-vous que le vendeur présente son DNI/NIE original.
• Une fois signé, le versement de l'acompte doit être effectué de préférence par virement bancaire pour laisser une trace officielle de la transaction.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Tiétar, a [Fecha] de [Mes] de 202X.

REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante EL VENDEDOR / LE VENDEUR.
D./Dña. [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante EL COMPRADOR / L'ACHETEUR.

OBJETO / OBJET :
El Vendedor se compromete a vender al Comprador el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Le Vendeur s'engage à vendre à l'Acheteur le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Plaque] et numéro de châssis [Châssis].

ARRAS / ACOMPTE :
El Comprador entrega en este acto la cantidad de [Importe en euros] € en concepto de arras.
L'Acheteur verse par la présente la somme de [Montant en euros] € à titre d'arrhes.

CONDICIONES / CONDITIONS :
Si el Comprador desiste, perderá la cantidad entregada. Si el Vendedor desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida (Art. 1454 Código Civil español).
Si l'Acheteur se désiste, il perd la somme versée. Si le Vendeur se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue (Art. 1454 du Code Civil espagnol).

Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: ____________________
Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser la vente après le contrat d'arrhes, vous devrez préparer les documents suivants :

• Permiso de Circulación : Le certificat d'immatriculation original.
• Ficha Técnica : La carte grise technique du véhicule.
• Impuesto de Circulación (IVTM) : Preuve de paiement de la taxe municipale de l'année en cours.
• DNI/NIE : Photocopie des pièces d'identité des deux parties.
• Contrato de Compraventa : Le contrat de vente définitif (différent des arrhes) pour effectuer le changement de nom à la DGT.

Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours auprès de la DGT que le véhicule n'a pas de "cargas" (saisies, dettes ou réserves de domaine). Vous pouvez obtenir un "Informe de vehículo" en ligne pour quelques euros. À Tiétar, la prudence est de mise lors des transactions entre particuliers : ne versez jamais d'argent liquide sans avoir vérifié l'identité du vendeur et l'état réel du véhicule par un essai routier.