Modèle de contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Sos del Rey Católico (Téléchargement Word/PDF)
Acheter un véhicule d'occasion en Espagne, et plus précisément dans une commune au charme historique comme Sos del Rey Católico, nécessite de sécuriser la transaction dès le premier contact. Le contrat d'arrhes (contrato de arras) est un document privé essentiel qui garantit que le vendeur réserve la voiture pour vous et que vous vous engagez à l'acheter, sous peine de perdre l'acompte versé si vous vous rétractez, ou de devoir être remboursé du double si le vendeur se désiste.
Comment et où formaliser ce contrat à Sos del Rey Católico
Ce document est un contrat privé entre particuliers et n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique (comme la mairie de Sos del Rey Católico) au moment de la signature. Toutefois, pour qu'il soit juridiquement contraignant :
- Imprimez deux exemplaires (un pour chaque partie).
- Signez chaque page avec votre signature habituelle.
- Assurez-vous d'avoir une copie de la pièce d'identité (DNI ou NIE) du vendeur.
- Une fois le contrat signé et l'acompte versé, vous pourrez procéder au changement de nom du véhicule (transferencia) auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) via une "gestoría" locale ou en ligne.
CONTRATO DE ARRAS (COMPRAVENTA DE VEHÍCULO) / CONTRAT D'ARRHES (VENTE DE VÉHICULE)
En Sos del Rey Católico, a [Fecha/Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte (Vendedor/Vendeur): D/Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número].
De otra parte (Comprador/Acheteur): D/Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número].
OBJETO / OBJET
El Vendedor se compromete a vender al Comprador el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y bastidor [Número de bastidor].
Le Vendeur s'engage à vendre à l'Acheteur le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Numéro de châssis].
PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ACOMPTE
El precio total de venta es de [Precio] €. El Comprador entrega en este acto la cantidad de [Importe arras] € en concepto de arras.
Le prix total de vente est de [Prix] €. L'Acheteur verse à cet acte la somme de [Montant des arrhes] € à titre d'arrhes.
CONDICIONES / CONDITIONS
Si el Comprador desiste, perderá las arras. Si el Vendedor desiste, deberá devolver el doble de las arras recibidas.
Si l'Acheteur se rétracte, il perdra les arrhes. Si le Vendeur se rétracte, il devra rembourser le double des arrhes reçues.
Firmas / Signatures:
Vendedor/Vendeur: ___________________ Comprador/Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser la vente après la signature des arrhes, n'oubliez pas de vérifier les documents suivants avant de solder le paiement :
- Permiso de Circulación: Vérifiez qu'il est au nom du vendeur.
- ITV (Inspección Técnica de Vehículos): Elle doit être en cours de validité.
- Certificat d'absence de charges: Demandez un "Informe de Vehículo" à la DGT pour confirmer que la voiture n'a pas de saisies ou d'impôts impayés.
- Impuesto de Circulación (IVTM): Preuve du paiement de la dernière taxe municipale.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte sans avoir vu le véhicule physiquement et vérifié le numéro de châssis. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue espagnole, n'hésitez pas à solliciter les services d'une "gestoría" à Sos del Rey Católico ou dans les environs de Saragosse pour sécuriser le transfert de propriété et éviter toute surprise administrative désagréable.