Téléchargez votre contrat de réservation de voiture (Contrato de Arras) pour Robliza de Cojos
Acheter un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut être une source de stress si vous ne sécurisez pas la transaction. Le Contrato de Arras est un document juridique essentiel qui formalise votre engagement : vous versez une petite somme (les arrhes) pour réserver la voiture, et le vendeur s'engage à vous la vendre à un prix convenu. Si l'une des parties se rétracte, le document prévoit des indemnités claires, protégeant ainsi vos intérêts à Robliza de Cojos.
Comment et où formaliser cet accord à Robliza de Cojos
Bien qu'il s'agisse d'un contrat privé entre deux personnes, il est fortement recommandé de le signer en deux exemplaires originaux. À Robliza de Cojos (Salamanque), vous n'avez pas besoin de vous déplacer dans une administration publique pour ce document, car il s'agit d'un accord privé. Cependant, une fois le contrat signé et le paiement final effectué, vous devrez impérativement :
- Se rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Salamanque pour le transfert de propriété (changement de titulaire).
- Payer l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) auprès du bureau des impôts de la Junta de Castilla y León.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Robliza de Cojos, a [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nom du vendeur], con DNI [Numéro], en adelante "EL VENDEDOR" / ci-après "LE VENDEUR".
D./Dña. [Nom de l'acheteur], con DNI [Numéro], en adelante "EL COMPRADOR" / ci-après "L'ACHETEUR".
OBJETO / OBJET :
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo [Marque et Modèle], con matrícula [Immatriculation] y bastidor [Numéro de châssis]. / LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule susmentionné.
PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ACOMPTE :
El precio total es de [Prix] €. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Montant des arrhes] € en concepto de señal. / Le prix total est de [Prix] €. L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.
CLÁUSULA / CLAUSE :
Si el comprador desiste, perderá la señal. Si el vendedor desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida (Art. 1454 Código Civil). / Si l'acheteur se rétracte, il perd l'acompte. Si le vendeur se rétracte, il devra rembourser le double de la somme reçue (Art. 1454 du Code Civil espagnol).
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour que la transaction soit totalement sécurisée à Robliza de Cojos, assurez-vous de demander au vendeur les documents suivants avant de signer :
- Le Permiso de Circulación (carte grise espagnole) original.
- La Ficha Técnica du véhicule.
- Le rapport de situation du véhicule (Informe de Vehículo) obtenu auprès de la DGT pour vérifier l'absence de charges, saisies ou dettes (impôts municipaux impayés).
- La preuve du paiement de la dernière taxe de circulation (IVTM).
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte sans avoir vu le véhicule physiquement et vérifié que le numéro de châssis correspond à celui indiqué sur la documentation officielle. Si vous avez un doute, demandez toujours un rapport complet à la DGT ; cela ne coûte que quelques euros et vous évite d'acheter un véhicule avec des problèmes administratifs cachés.