Acheter une voiture à Redován : Téléchargez votre modèle de contrat d'arrhes (Contrato de Arras)
L'achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut être une source de stress si les garanties ne sont pas formalisées. À Redován, comme dans tout le pays, le Contrato de Arras est l'outil juridique indispensable pour sécuriser votre transaction. Il s'agit d'un accord de réservation par lequel l'acheteur verse une somme d'argent à titre d'acompte, garantissant que le vendeur retirera le véhicule de la vente et que l'acheteur s'engage à finaliser l'achat sous peine de perdre cette somme (ou de devoir la rembourser au double si le vendeur se rétracte).
Comment et où formaliser cet accord à Redován ?
Ce contrat est un document privé qui ne nécessite pas obligatoirement le passage devant un notaire, bien qu'il ait une pleine valeur juridique devant les tribunaux espagnols. Pour l'utiliser à Redován :
- Imprimez deux exemplaires du document ci-dessous (un pour le vendeur, un pour l'acheteur).
- Remplissez les informations avec soin, notamment le numéro de châssis (VIN) et la plaque d'immatriculation.
- Assurez-vous que les deux parties signent chaque page du document.
- Si vous souhaitez officialiser le transfert de propriété après le paiement, vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Alicante) ou effectuer les démarches via une agence spécialisée (gestoría) locale à Redován.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Redován, a [Fecha] / À Redován, le [Date]
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre Vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL VENDEDOR" / D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "LE VENDEUR".
De otra parte, D./Dña. [Nombre Comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL COMPRADOR" / D'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "L'ACHETEUR".
EXPONEN / EXPOSENT
Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca/Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / Que LE VENDEUR est propriétaire du véhicule [Marque/Modèle], immatriculé [Plaque] et numéro de châssis [Châssis].
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. EL COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad]€ en concepto de arras. / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant]€ à titre d'arrhes.
2. El precio total de venta se fija en [Precio Total]€. La cantidad entregada se descontará del precio final. / Le prix total de vente est fixé à [Prix Total]€. La somme versée sera déduite du prix final.
3. Si EL COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si EL VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida. / Si L'ACHETEUR se rétracte, il perdra la somme versée. Si LE VENDEUR se rétracte, il devra rembourser le double de la somme reçue.
Firmado / Signé :
_______________________ (Vendedor / Vendeur) _______________________ (Comprador / Acheteur)
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser la transaction en toute légalité en Espagne, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- Permiso de Circulación : Le document original du véhicule.
- Ficha Técnica : La carte grise technique (ITV à jour).
- Impuesto de Circulación (IVTM) : Preuve de paiement de la taxe municipale de l'année en cours (payée à la mairie de Redován).
- Contrato de Compraventa : Le contrat de vente définitif (différent du contrat d'arrhes).
- Justificatif de paiement : Un virement bancaire est préférable aux espèces pour garder une trace.
Conseil d'expert : Avant de signer quoi que ce soit, demandez un Informe de Vehículo à la DGT (Direction Générale de la Trafic). Ce document, qui coûte quelques euros, vous confirmera si le véhicule possède des charges, des saisies ou des amendes impayées qui pourraient vous être transférées. Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vérifié ce point crucial au préalable.