Télécharger le Modèle de Contrato de Arras pour l'Achat d'une Voiture à Quesada (Word/PDF)
Vous avez trouvé la voiture d'occasion de vos rêves à Quesada et vous souhaitez la réserver avant qu'un autre acheteur ne la saisisse ? Pour sécuriser l'opération, la pratique courante en Espagne est de signer un contrato de arras (un contrat d'arrhes ou de réservation). Ce document juridique lie l'acheteur et le vendeur, fixant un acompte et les conditions de la vente future, vous protégeant ainsi contre tout désistement de derniere minute.
Instructions sur la manière et le lieu de formalisation à Quesada
Contrairement aux démarches administratives pures (comme le changement de carte grise à la DGT), le contrato de arras est un contrat privé entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel. À Quesada, vous pouvez le formaliser directement en personne entre les parties. Il n'est pas strictement obligatoire de passer par un notaire pour cette étape préliminaire, bien que cela soit possible. Pour que le contrat soit valide à Quesada :
- Rédigez le document en double exemplaire (un pour l'acheteur, un pour le vendeur).
- Assurez-vous de signer chaque page par les deux parties.
- Le paiement de l'acompte (les arrhes) s'effectue généralement par virement bancaire ou par chèque, en évitant autant que possible les espèces pour garder une trace traçable exigée par la législation espagnole anti-blanchiment au-delà de certains montants.
CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor / Nom et Prénom du Vendeur], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección en Quesada o España], en adelante el VENDEDOR / LE VENDEUR.
Y
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador / Nom et Prénom de l'Acheteur], con DNI/NIE/Pasaporte [Número de Identificación] y domicilio en [Dirección], en adelante el COMPRADOR / L'ACHETEUR.
Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente documento y / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour la signature de ce document et
EXPONEN / EXPOSENT
I. Que el VENDEDOR es propietario del vehículo cuyas características son las siguientes: / Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilómetros]
II. Que el COMPRADOR está interesado en la adquisición del citado vehículo, por lo que ambas partes acuerdan celebrar un contrato de compraventa regulado por las cláusulas siguientes: / Que l'ACHETEUR est intéressé par l'acquisition dudit véhicule, c'est pourquoi les deux parties conviennent de conclure un contrat de vente régi par les clauses suivantes :
ESTIPULACIONES / STIPULATIONS
PRIMERA (Objeto y Precio): El Vendedor se compromete a vender y el Comprador a comprar el vehículo anteriormente descrito por el precio total y convenido de [Precio Total en Letras] euros ([Precio en Números] €), impuestos incluidos. / Le Vendeur s'engage à vendre et l'Acheteur à acheter le véhicule décrit ci-dessus pour le prix total et convenu de [Prix en Lettres] euros ([Prix en Chiffres] €), taxes incluses.
SEGUNDA (Arras): En concepto de señal y como parte del precio total, el Comprador entrega en este acto al Vendedor la cantidad de [Cantidad de la señal en Letras] euros ([Cantidad en Números] €) en efectivo / mediante transferencia bancaria, cantidad que es recibida de conformidad por el Vendedor. / À titre d'acompte et comme partie du prix total, l'Acheteur remet par la présente au Vendeur la somme de [Montant en lettres] euros ([Montant en chiffres] €) en espèces / par virement bancaire, somme reçue conforme par le Vendeur.
TERCERA (Legislación aplicable y penalización / Régime des arrhes) : El presente contrato se rige por el artículo 1454 del Código Civil español (Arras penitenciales). Si el Comprador desiste de la operación, perderá la cantidad entregada. Si el Vendedor desiste, estará obligado a devolver el doble de la cantidad recibida. / Le présent contrat est régi par l'article 1454 du Code civil espagnol (Arrhes pénitentielles). Si l'Acheteur se désiste de l'opération, il perdra la somme versée. Si le Vendeur se désiste, il sera tenu de restituer le double de la somme reçue.
CUARTA (Plazo): La firma del contrato definitivo de compraventa y el pago del resto del importe pendiente ([Resto del precio] €) se realizarán como fecha límite el día [Fecha límite] de [Mes] de [Año] en la localidad de Quesada (Jaén). / La signature du contrat de vente définitif et le paiement du solde restant ([Reste du prix] €) auront lieu au plus tard le [Date limite] à Quesada (Jaén).
Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado y a un solo efecto en Quesada, a [Día] de [Mes] de [Año]. / Et en foi de quoi, les parties signent ce document en double exemplaire à Quesada, le [Date].
Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur: ___________________ Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur : ___________________
Documentation additionnelle requise
Pour compléter l'achat de la voiture à Quesada après la signature de ce contrat d'arrhes, vous aurez besoin de rassembler et de vérifier les documents suivants avant de solder le paiement final :
- La carte grise originale espagnole (Permiso de Circulación).
- Le dernier contrôle technique valide (la ITV - Inspección Técnica de Vehículos).
- Le justificatif de paiement de l'impôt municipal sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) de l'année précédente auprès de la mairie de Quesada (Ayuntamiento).
- La photocopie du document d'identité (DNI/NIE ou passeport) du vendeur.
- Un contrat de vente définitif (Contrato de Compraventa de Vehículos Usados) le jour de la transaction finale.
Conseil d'expert : Ne versez jamais de montant important sans avoir préalablement vérifié auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) en Espagne que le véhicule n'a pas de charges cachées, de saisies ou de amendes impayées (en demandant un Informe del Vehículo). Si vous avez un doute sur la barrière linguistique, faites-vous accompagner par un Gestor Administrativo local à Quesada pour sécuriser la transaction de bout en bout.