Achat d'une voiture à Pravia : Téléchargez votre contrat d'arrhes (Contrato de Arras) prêt à l'emploi

Vous avez trouvé la voiture de vos rêves à Pravia et vous souhaitez sécuriser l'achat avant qu'un autre acheteur ne se manifeste ? Le Contrato de Arras est l'outil juridique indispensable en Espagne pour réserver un véhicule. Il s'agit d'un accord privé par lequel vous versez une somme d'argent à titre d'acompte, engageant le vendeur à vous réserver le véhicule et vous obligeant à finaliser l'achat sous peine de perdre cette somme (ou de devoir la rembourser en double si le vendeur se rétracte).

Comment et où formaliser cet accord à Pravia

En tant qu'accord privé, ce document n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique comme la mairie de Pravia ou la DGT (Direction Générale de la Circulation) lors de sa signature. Il doit être rédigé en deux exemplaires, un pour chaque partie, et signé sur chaque page. Bien que non obligatoire, il est vivement recommandé de le signer en présence des deux parties. Une fois le contrat signé et les arrhes versées, vous pourrez procéder au transfert de propriété (transferencia) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico d'Asturies.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Pravia, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202[X]

REUNIDOS / LES PARTIES :

D./Dña. [Nombre vendedor/Nom vendeur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "el VENDEDOR" / "le VENDEUR".

D./Dña. [Nombre comprador/Nom acheteur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "el COMPRADOR" / "l'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET :

El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo / Le VENDEUR s'engage à vendre à l'ACHETEUR le véhicule :

Marca/Modelo: [Marque/Modèle] - Matrícula/Immatriculation: [Matricule] - Bastidor/Châssis: [VIN]

CONDICIONES / CONDITIONS :

1. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Importe en euros] € en concepto de arras / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant en euros] € à titre d'arrhes.

2. El precio total de venta es de [Precio total] € / Le prix de vente total est de [Prix total] €.

3. El resto del pago se efectuará el día [Fecha límite] / Le solde sera réglé le [Date limite].

4. Si el COMPRADOR desiste, pierde las arras. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de lo recibido (Art. 1454 Código Civil) / Si l'ACHETEUR se désiste, il perd les arrhes. Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue (Art. 1454 du Code Civil).

Firma Vendedor / Signature Vendeur: ___________________

Firma Comprador / Signature Acheteur: ___________________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser l'achat après la signature de ce contrat, assurez-vous que le vendeur vous remet les documents suivants :

• Permiso de Circulación original du véhicule.
• Ficha Técnica (ITV) à jour.
• Justificatif de paiement de l'impôt de circulation (IVTM) de l'année précédente.
• Contrat de vente (Contrato de Compraventa) une fois le solde versé.

Conseil d'expert : Avant de verser le moindre euro, vérifiez toujours auprès de la DGT (via un "Informe de Vehículo") que la voiture n'a aucune charge, saisie ou dette (cargas). À Pravia comme ailleurs en Espagne, un véhicule avec des dettes ne peut pas être transféré légalement. Ne payez jamais la totalité avant d'avoir vérifié l'état physique du véhicule et la validité de sa documentation.