Acheter une voiture à Prats de Lluçanès : Téléchargez votre contrat d'arrhes (Word/PDF)

L'achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers peut être une source de stress si les conditions ne sont pas fixées par écrit. À Prats de Lluçanès, comme partout en Espagne, le "Contrat d'Arrhes" (Contrato de Arras) est l'outil juridique indispensable pour sécuriser votre transaction. Il s'agit d'un accord par lequel l'acheteur verse une somme d'argent à titre de réservation, garantissant que le vendeur ne cédera pas le véhicule à un tiers pendant que vous finalisez les démarches.

Comment utiliser ce contrat à Prats de Lluçanès ?

Ce document est un contrat privé. Vous n'avez pas besoin de vous rendre dans une administration officielle pour le valider, mais il doit être signé par les deux parties en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie). Voici les étapes à suivre :

• Remplissez les informations relatives au véhicule (numéro de châssis, plaque d'immatriculation).
• Précisez le montant de l'acompte (arrhes) et la date limite pour signer le contrat de vente final.
• Signez chaque page du document.
• En cas de litige, ce document constitue une preuve juridique devant les tribunaux espagnols.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Prats de Lluçanès, a [FECHA / DATE]

REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, el vendedor/la vendeuse: D/Dña. [NOMBRE Y DNI / NOM ET DNI], con domicilio en [DIRECCIÓN / ADRESSE].
De otra parte, el comprador/l'acheteur: D/Dña. [NOMBRE Y DNI / NOM ET DNI], con domicilio en [DIRECCIÓN / ADRESSE].

OBJETO / OBJET
El vendedor se compromete a vender al comprador el vehículo [MARCA Y MODELO / MARQUE ET MODÈLE], con matrícula [MATRÍCULA / PLAQUE D'IMMATRICULATION].

PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ACOMPTE
El precio total de venta es de [PRECIO / PRIX] €. El comprador entrega en este acto la cantidad de [CANTIDAD / MONTANT] € en concepto de arras.
(Le prix total de vente est de [PRIX] €. L'acheteur verse ce jour la somme de [MONTANT] € à titre d'arrhes.)

CLÁUSULA / CLAUSE
Si el comprador desiste, perderá las arras. Si el vendedor desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida.
(Si l'acheteur se désiste, il perdra les arrhes. Si le vendeur se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.)

FIRMAS / SIGNATURES
Fdo. Vendedor / Signé Vendeur: _______________ Fdo. Comprador / Signé Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Une fois le contrat d'arrhes signé, pour finaliser la vente à Prats de Lluçanès, vous devrez préparer les documents suivants pour le transfert de propriété (changement de nom à la DGT) :

• Le contrat de vente final (Contrato de compraventa).
• Le justificatif de paiement de l'impôt de transmission patrimoniale (Modèle 620).
• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• Le contrôle technique à jour (ITV).
• La photocopie de la pièce d'identité (DNI/NIE) des deux parties.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte sans avoir vérifié au préalable auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) que le véhicule n'est pas grevé d'une "cargas" (saisie ou réserve de propriété). Un simple rapport de véhicule (Informe de Vehículo) coûte quelques euros en ligne et peut vous éviter des problèmes juridiques majeurs après votre achat à Prats de Lluçanès.