Achat d'une voiture à Outes : Modèle de contrat d'arrhes (Contrato de Arras) à télécharger
Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à Outes, sécuriser la transaction est une étape cruciale pour éviter les mauvaises surprises. Le "Contrato de Arras" est un document juridique privé qui formalise votre engagement à acheter et celui du vendeur à réserver le véhicule moyennant le versement d'un acompte. Ce contrat protège les deux parties en cas de désistement.
Comment et où formaliser cet accord à Outes
Ce contrat est un document privé entre particuliers ; il n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique comme la Mairie d'Outes (Concello de Outes) ou la DGT (Direction Générale de la Trafic) au moment de sa signature. Il suffit de l'imprimer en deux exemplaires, de le dater et de le signer avec le vendeur. Une fois le solde payé et le changement de propriétaire effectué, vous devrez vous rendre au centre de la DGT le plus proche ou passer par une agence spécialisée (gestoría) pour officialiser le transfert de carte grise.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Outes, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre vendedor], con DNI [DNI vendedor], en adelante EL VENDEDOR / D'une part, M./Mme [Nom vendeur], titulaire du DNI [DNI vendeur], ci-après LE VENDEUR.
De otra parte, D./Dña. [Nombre comprador], con DNI [DNI acheteur], en adelante EL COMPRADOR / D'autre part, M./Mme [Nom acheteur], titulaire du DNI [DNI acheteur], ci-après L'ACHETEUR.
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender y el COMPRADOR a comprar el vehículo [Marca, Modelo, Matrícula] por un precio total de [Precio total] €. / LE VENDEUR s'engage à vendre et L'ACHETEUR à acheter le véhicule [Marque, Modèle, Plaque d'immatriculation] pour un prix total de [Prix total] €.
ARRAS / ARRHES
El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad entregada] € en concepto de señal. / L'ACHETEUR remet ce jour la somme de [Montant versé] € à titre d'acompte.
Si el comprador desiste, pierde la señal. Si el vendedor desiste, deberá devolver el doble de lo recibido. / Si l'acheteur se désiste, il perd l'acompte. Si le vendeur se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.
FIRMAS / SIGNATURES
Fdo: [Firma Vendedor] / Signé: [Signature Vendeur]
Fdo: [Firma Comprador] / Signé: [Signature Acheteur]
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser la vente en Espagne après la signature de ce contrat, assurez-vous de disposer des documents suivants :
- Le permis de circulation original (Permiso de Circulación) du véhicule.
- La carte technique du véhicule (Ficha Técnica / ITV) à jour.
- La preuve du paiement de la taxe de circulation (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) de l'année précédente.
- Le contrat de vente final (Contrato de Compraventa) qui sera nécessaire pour le changement de titulaire auprès de la DGT.
- Une copie du DNI ou NIE du vendeur et de l'acheteur.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vérifié au préalable, via un "Informe de Vehículo" de la DGT, que la voiture n'est pas grevée d'une charge, d'une saisie ou d'une interdiction de transfert. À Outes, comme partout en Espagne, cette vérification en ligne vous prendra 5 minutes et vous évitera des litiges juridiques complexes.