Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Otero de Bodas : Modèle à télécharger (Word/PDF)

Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à Otero de Bodas, il est crucial de sécuriser la transaction dès le premier contact. Le « Contrato de Arras » est un document juridique qui formalise votre engagement à acheter et celui du vendeur à vous réserver le véhicule, en échange d'un acompte. Cela évite que le vendeur ne cède la voiture à un autre acheteur entre le moment de la négociation et la signature du contrat final.

Comment et où formaliser ce document à Otero de Bodas

Le contrat d'arrhes est un document privé passé entre deux particuliers. Il n'est pas nécessaire de le déposer auprès de la mairie (Ayuntamiento) d'Otero de Bodas ni de passer devant un notaire pour qu'il soit valide, bien que cela soit recommandé pour des transactions de grande valeur. Voici la procédure à suivre :

• Imprimez deux exemplaires du modèle ci-dessous (un pour l'acheteur, un pour le vendeur).
• Remplissez les informations avec précision en vérifiant le numéro de châssis (VIN) sur la carte grise (Permiso de Circulación).
• Signez chaque page du document.
• Si la transaction se déroule au sein de la commune d'Otero de Bodas, assurez-vous de rencontrer le vendeur dans un lieu public et de vérifier l'identité du propriétaire sur le titre de propriété du véhicule.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Otero de Bodas, a [Fecha] / À Otero de Bodas, le [Date]

REUNIDOS / LES PARTIES

D./Dña. [Nombre del vendedor / Nom du vendeur], con DNI [DNI], en adelante el VENDEDOR / ci-après le VENDEUR.

D./Dña. [Nombre del comprador / Nom de l'acheteur], con DNI [DNI], en adelante el COMPRADOR / ci-après l'ACHETEUR.

OBJETO / OBJET

El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo / Le VENDEUR s'engage à vendre à l'ACHETEUR le véhicule :

Marca/Modelo: [Marca/Modèle] | Matrícula: [Matricule] | Bastidor: [Châssis]

PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRHES

El precio total es de [Precio] €. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] € en concepto de arras / Le prix total est de [Prix] €. L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.

CONDICIONES / CONDITIONS

Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida / Si l'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée. Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.

Firmas / Signatures:

Vendedor / Vendeur: ____________________ Comprador / Acheteur: ____________________

Documentation supplémentaire requise

En plus de ce contrat d'arrhes, lors de la signature finale de la vente, vous devrez impérativement exiger les documents suivants pour finaliser la procédure auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation) :

• Le certificat d'immatriculation original (Permiso de Circulación).
• La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
• La preuve du paiement de la taxe municipale (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de l'année précédente.
• Un rapport récent du véhicule (Informe de Vehículo) obtenu auprès de la DGT pour vérifier l'absence de saisies ou de charges (cargas).

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte sans avoir vu le véhicule physiquement. À Otero de Bodas, comme partout en Espagne, vérifiez toujours que le vendeur est bien le titulaire enregistré sur la carte grise. Si le prix semble trop beau pour être vrai, méfiez-vous des arnaques courantes sur les sites de petites annonces.