Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Ortigueira : Modèle à télécharger (Word/PDF)

Acheter un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut être source d'incertitudes. Le "Contrat d'Arras" (contrat de réservation) est l'outil juridique indispensable pour sécuriser votre transaction. Il s'agit d'un engagement écrit par lequel l'acheteur verse une somme d'argent pour réserver le véhicule, garantissant ainsi au vendeur que l'acheteur est sérieux, et à l'acheteur que le véhicule ne sera pas vendu à un tiers. Si l'une des parties se rétracte, des pénalités sont prévues, protégeant ainsi vos intérêts financiers à Ortigueira.

Instructions pour formaliser votre contrat à Ortigueira

Ce document est un contrat privé entre deux parties et n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique pour être valide. Cependant, pour qu'il soit pleinement efficace, suivez ces étapes :

• Remplissez le modèle en deux exemplaires originaux (un pour le vendeur, un pour l'acheteur).
• Assurez-vous que les deux parties signent chaque page du document.
• Si vous réalisez la transaction à Ortigueira, vérifiez que le véhicule est libre de charges (demandez un "Informe de Vehículo" à la DGT).
• Le paiement des arrhes peut se faire par virement bancaire pour laisser une trace, ou en espèces (attention : limite légale de 1 000 € pour les transactions commerciales, bien que cela soit plus souple entre particuliers, la traçabilité est recommandée).

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Ortigueira, a [Fecha] / À Ortigueira, le [Date]

REUNIDOS / RÉUNIS
D./Dña. [Nombre Vendedor], con DNI/NIE [Número] en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".
D./Dña. [Nombre Comprador], con DNI/NIE [Número] en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".

EXPONEN / EXPOSENT
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca, Modelo, Matrícula] y acuerdan su compraventa por el precio total de [Precio] €.
Le VENDEUR est propriétaire du véhicule [Marque, Modèle, Immatriculation] et conviennent de la vente pour un prix total de [Prix] €.

CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Importe arrhas] € en concepto de arras. / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant arrhes] € à titre d'arrhes.
2. Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida. / Si l'ACHETEUR se désiste, il perd la somme versée. Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.
3. El resto del precio se abonará el día [Fecha límite] en el momento de la firma del contrato de compraventa definitivo. / Le solde sera payé le [Date limite] lors de la signature du contrat de vente définitif.

Firmas / Signatures:
El Vendedor / Le Vendeur: _______________ El Comprador / L'Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser la transaction après la signature de ce contrat, vous aurez besoin des documents suivants :

• Le certificat d'immatriculation du véhicule ("Permiso de Circulación").
• La fiche technique du véhicule ("Tarjeta de Inspección Técnica").
• La preuve du paiement de la taxe de circulation municipale ("Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica" - IVTM) de l'année précédente.
• Le contrat de vente final ("Contrato de Compraventa") pour le changement de nom à la DGT.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vu le véhicule physiquement et sans avoir vérifié que le vendeur est bien le titulaire inscrit sur la carte grise. À Ortigueira, comme dans toute l'Espagne, méfiez-vous des offres trop alléchantes qui demandent un paiement à distance. Utilisez toujours ce contrat pour laisser une trace écrite de votre engagement.