Contrat d'arrhes pour l'achat d'une voiture à Órgiva : Téléchargez votre modèle (Word/PDF)

Acheter un véhicule d'occasion en Espagne, et plus particulièrement dans une localité comme Órgiva, nécessite de sécuriser la transaction dès le premier instant. Le "Contrat d'Arras" (ou contrat de réservation) est l'outil juridique indispensable pour garantir que le vendeur ne vendra pas le véhicule à une tierce personne pendant que vous réunissez les fonds ou organisez le transfert. Ce document prouve votre engagement et celui du vendeur, en fixant un montant d'acompte qui sera déduit du prix final.

Comment et où formaliser cet accord à Órgiva ?

Contrairement à une amende administrative, le contrat d'arrhes est un document privé entre deux parties (acheteur et vendeur). Il n'a pas besoin d'être soumis à la Mairie d'Órgiva (Ayuntamiento) ou à la DGT (Direction Générale de la Trafic) au moment de la signature. Cependant, il est essentiel de le signer en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie).

Si vous souhaitez officialiser la transaction ultérieurement, vous devrez vous rendre au centre de gestion le plus proche ou auprès d'une "gestoría" à Órgiva pour liquider l'impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) et effectuer le changement de nom sur la carte grise.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Órgiva, a [Fecha] de [Mes] de [Año] / À Órgiva, le [Date]

REUNIDOS / RÉUNIS

De una parte, D./Dña. [Nombre vendedor], con DNI [DNI], en adelante EL VENDEDOR / D'une part, M./Mme [Nom vendeur], titulaire du DNI [DNI], ci-après LE VENDEUR.

De otra parte, D./Dña. [Nombre comprador], con DNI [DNI], en adelante EL COMPRADOR / D'autre part, M./Mme [Nom acheteur], titulaire du DNI [DNI], ci-après L'ACHETEUR.

EXPONEN / EXPOSENT

Que el VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / Que LE VENDEUR est propriétaire du véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].

Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por un precio total de [Precio] €. / Que les deux parties conviennent de la vente du véhicule pour un prix total de [Prix] €.

CLÁUSULAS / CLAUSES

1. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] € en concepto de señal o arras. / L'ACHETEUR remet ce jour la somme de [Montant] € à titre d'arrhes ou d'acompte.

2. Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida. / Si L'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée. Si LE VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.

3. La firma del contrato de compraventa definitivo se realizará antes del día [Fecha límite]. / La signature du contrat de vente définitif aura lieu avant le [Date limite].

Firmado por ambas partes / Signé par les deux parties :

Fdo: [Firma Vendedor] ........................ Fdo: [Firma Comprador] ........................

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser la transaction après avoir signé ce contrat, assurez-vous de disposer des documents suivants :

• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• La fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV) à jour.
• Le reçu de la dernière taxe municipale payée (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica).
• Une photocopie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur.
• Un rapport du véhicule ("Informe de Vehículo") obtenu auprès de la DGT pour vérifier qu'il n'y a pas de saisies ou de charges.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte sans avoir vérifié physiquement le véhicule et sans avoir consulté le rapport de la DGT. À Órgiva, comme partout en Espagne, méfiez-vous des offres trop alléchantes sur Internet qui demandent un virement à distance sans voir le véhicule. Assurez-vous toujours que le vendeur est bien le titulaire enregistré sur la carte grise.