Téléchargez le Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Ontiñena (Word/PDF)

Lorsque vous achetez ou vendez un véhicule d'occasion en Espagne, en particulier dans une commune comme Ontiñena, sécuriser la transaction est primordial. Le contrat d'arras (contrat de d'arrhes ou de réservation) est un accord privé par lequel l'acheteur verse une somme d'argent (les arrhes) pour réserver la voiture, s'engageant à l'acheter, tandis que le vendeur s'engage à la réserver et à ne pas la vendre à un tiers. En cas de rétractation, cela fixe clairement les pénalités financières, évitant ainsi tout malentendu.

Instructions sur la manière et le lieu de formaliser ce contrat à Ontiñena

Étant donné qu'il s'agit d'un accord privé entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel, ce document n'a pas besoin d'être enregistré auprès d'une administration publique au moment de sa signature à Ontiñena. Cependant, vous devez suivre ces étapes pratiques :

• Lieu de signature : Vous pouvez le signer n'importe où (à votre domicile, dans un café à Ontiñena), mais il est recommandé de le faire au moment de l'inspection physique du véhicule.
• Mode de paiement : Évitez les espèces pour de grands montants. Privilégiez le virement bancaire instantané ou un reçu signé attestant la remise d'un chèque ou d'espèces, pour garder une traçabilité.
• Prochaine étape administrative : Une fois le contrat d'arrhes signé et le solde payé le jour de la vente définitive, vous devrez effectuer le changement de titularité (cambio de titularidad) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico (DGT) ou via un organisme agréé (gestoría) en Espagne.

CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES

En Ontiñena (Huesca), a [Día] de [Mes] de [Año]

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante, EL VENDEDOR / LE VENDEUR.

De otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante, EL COMPRADOR / L'ACHETEUR.

Ambas partes reconocen capacidad legal suficiente para este acto y / Les deux parties reconnaissent leur pleine capacité juridique et déclarent :

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula], con número de bastidor [Número de Bastidor].
Que LE VENDEUR est propriétaire du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation], numéro de châssis [Numéro].

II. Que estando interesado EL COMPRADOR en la adquisición del citado vehículo, ambas partes han convenido celebrar un CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES, que se regirá por las siguientes:
Que L'ACHETEUR souhaitant acquérir ledit véhicule, les deux parties conviennent de signer un CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES, régi par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera (Precio): El precio total pactado para la compraventa del vehículo es de [Importe en número] euros ([Importe en letra] €).
Première (Prix) : Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de [Montant en chiffres] euros.

Segunda (Señal): En este acto, EL COMPRADOR entrega en concepto de arras la cantidad de [Importe señal] euros mediante [Método de pago: efectivo/transferencia], cantidad que será descontada del precio final en el momento de la firma del contrato de compraventa definitivo.
Deuxième (Acompte) : Par la présente, L'ACHETEUR verse à titre d'arrhes la somme de [Montant] euros par [Mode de paiement], montant qui sera déduit du prix final lors de la signature du contrat de vente définitif.

Tercera (Plazo): La firma del contrato definitivo de compraventa y el pago del resto del importe se realizarán antes del día [Fecha límite] de [Mes] de [Año].
Troisième (Délai) : La signature du contrat de vente définitif et le paiement du solde auront lieu au plus tard le [Date limite].

Cuarta (Incumplimiento): Si EL COMPRADOR desiste de la operación, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si es EL VENDEDOR quien desiste, estará obligado a devolver el doble de la cantidad recibida, conforme al artículo 1454 del Código Civil español.
Quatrième (Non-respect) : Si L'ACHETEUR renonce à l'achat, il perdra l'acompte versé. Si c'est LE VENDEUR qui se rétracte, il sera tenu de restituer le double de la somme reçue, conformément à l'article 1454 du Code civil espagnol.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
En foi de quoi, les parties signent ce document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Le Vendeur: ___________________      Fdo. El Comprador / L'Acheteur: ___________________

Documentation supplémentaire requise pour finaliser l'achat à Ontiñena

Le contrat d'arrhes n'est que la première étape. Pour finaliser la transaction en toute légalité en Espagne, vous devrez rassembler les documents suivants :

• Permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• Carte grise espagnole avec le contrôle technique (ITV) à jour (Tarjeta de Inspección Técnica).
• Pièce d'identité (DNI/NIE ou passeport) en cours de validité du vendeur et de l'acheteur.
• Le contrat de compraventa définitif (contrat de vente).
• Le justificatif de paiement de l'impôt municipal (IVTM) de l'année en cours.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vérifié au préalable auprès de la DGT (Direction Générale du Trafic) qu'un véhicule n'a pas de charges, de saisies ou de amendes impayées (en demandant un Informe Reducido del Vehículo). Si vous avez des doutes lors de votre démarche à Ontiñena, faire appel à un gestor administrativo local vous garantira une transaction 100 % sécurisée.