Télécharger le Modèle de Contrat d'Arrhes (Contrato de Arras) pour l'Achat d'une Voiture à Ontiñena (Word/PDF)
Acheter un véhicule d'occasion en Espagne, et plus particulièrement dans une commune comme Ontiñena, nécessite de sécuriser la transaction dès le départ. Le Contrato de Arras para Reserva de Compra de Coche (Contrat d'arrhes pour la réservation de l'achat d'une voiture) est un accord privé fondamental entre l'acheteur et le vendeur. Il sert à geler la vente en versant un acompte (les arrhes), garantissant ainsi que le vendeur ne cédera pas la voiture à quelqu'un d'autre et que l'acheteur s'engage à finaliser l'acquisition dans un délai convenu. Ce document protège les deux parties : si l'acheteur se désiste, il perd son acolyte ; si c'est le vendeur qui annule, il doit généralement rembourser le double.
Où et comment formaliser ce contrat à Ontiñena
Puisqu'il s'agit d'un accord contractuel de droit privé entre deux particuliers ou entre un particulier et un professionnel, ce document ne se présente pas dans une administration publique comme la mairie d'Ontiñena (Ayuntamiento) ou la DGT (Direction Générale de la Trafic) au moment de sa signature. Cependant, il est fortement recommandé de le signer physiquement à Ontiñena en présence des deux parties, ou de l'échanger signé numériquement. Une fois le contrat signé et l'acompte versé, les démarches administratives proprement dites pour le changement de propriétaire (cambio de titularidad) devront être effectuées auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour la province de Huesca, ou via une gestoria locale.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Ontiñena (Huesca), a [Día] de [Mes] de [Año].
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dª. [Nombre y Apellidos del Vendedor / Nom et Prénom du Vendeur], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante el VENDEDOR / LE VENDEUR.
Y
D./Dª. [Nombre y Apellidos del Comprador / Nom et Prénom de l'Acheteur], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante el COMPRADOR / L'ACHETEUR.
Ambas partes reconocen tener capacidad legal suficiente para otorgar el presente contrato. / Les deux parties reconnaissent avoir la capacité légale suffisante pour signer le présent contrat.
EXPONEN / EXPOSENT
I. Que el VENDEDOR es propietario del vehículo cuyos datos se detallan a continuación:
Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]< matrícula / immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
II. Que estando interesado el COMPRADOR en la adquisición del referido vehículo, ambas partes han acordado celebrar un CONTRATO DE ARRAS PENITENCIARIAS, el cual se regirá por las siguientes:
L'ACHETEUR étant intéressé par l'acquisition dudit véhicule, les deux parties ont convenu de conclure un CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIAIRES, régi par les clauses suivantes :
CLÁUSULAS / CLAUSES
PRIMERA (Precio y Señal) / PREMIÈRE (Prix et Acompte) : El precio total pactado por la compraventa del vehículo es de [Cantidad en euros] €. En este acto, el COMPRADOR entrega en concepto de señal o arras la cantidad de [Cantidad de la señal] €, mediante [efectivo / transferencia bancaria], sirviendo este documento como eficaz recibo de dicho pago. / Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de [...] €. Par la présente, l'ACHETEUR verse à titre d'arrhes la somme de [...] €, par [espèces / virement bancaire], ce document servant de reçu valable.
SEGUNDA (Plazo) / DEUXIÈME (Délai) : El otorgamiento del contrato de compraventa definitivo y el pago del resto del precio pendiente ([Precio restante] €) se realizarán antes del día [Fecha límite] de [Mes] de [Año]. / La signature du contrat de vente définitif et le paiement du solde ([Prix restant] €) auront lieu avant le [...]
TERCERA (Incumplimiento) / TROISIÈME (Manquement) : Si el COMPRADOR desiste de la operación, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si el desistimiento fuera por parte del VENDEDOR, este deberá devolver el doble de la cantidad recibida, conforme al artículo 1454 del Código Civil español. / Si l'ACHETEUR renonce à l'opération, il perdra la somme versée. Si le VENDEUR se rétracte, il devra rembourser le double de la somme reçue, conformément à l'article 1454 du Code civil espagnol.
Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour marque d'approbation, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à l'endroit et à la date susmentionnés.
Fdo. El Vendedor / Signé : Le Vendeur Fdo. El Comprador / Signé : L'Acheteur
Documentation additionnelle requise
Pour que la transaction se déroule sans encombre à Ontiñena et que vous puissiez finaliser l'achat après la signature des arrhes, assurez-vous que le vendeur vous remet ou vous a présenté les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La dernière ITV (Contrôle technique espagnol) passée et en vigueur.
- Le justificatif de paiement de l'impôt municipal de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de l'année précédente.
- Un rapport succinct de la DGT (Informe del Vehículo) pour vérifier l'absence de charges, saisies ou amendes impayées.
- Les pièces d'identité (DNI ou NIE) en cours de validité des deux parties.
Conseils d'expert pour votre achat à Ontiñena
Ne versez jamais d'argent en espèces sans avoir signé un document écrit tel que ce modèle d'arrhes bilingue, et exigez toujours une copie signée avec la photocopie de la pièce d'identité du vendeur. Si vous achetez à un particulier résidant à Ontiñena ou dans les environs de Huesca, vérifiez scrupuleusement l'état mécanique du véhicule avant de verser l'acompte. Une fois le solde payé et la voiture récupérée, n'oubliez pas que vous disposez d'un délai légal de 30 jours pour effectuer le changement de nom officiel auprès de la DGT.