📝 Trámites y Plantillas DGT

Télécharger le Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Olivares (Modèle Word/PDF Gratuit)

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne peut parfois sembler complexe, surtout pour les non-résidents ou les étrangers qui ne maîtrisent pas toutes les subtilités juridiques locales. L'un des outils les plus importants pour sécuriser une transaction à Olivares est le Contrato de Arras (contrat d'arrhes ou d'acompte). Ce document juridique garantit qu'une voiture est réservée pour l'acheteur, tout en fixant les conditions financières et les pénalités en cas de désistement de l'une ou l'autre des parties, conformément au Code civil espagnol.

Comment et où formaliser ce contrat à Olivares

Le contrat d'arrhes est un accord privé entre l'acheteur et le vendeur ; il n'est donc pas nécessaire de le présenter physiquement devant une administration publique espagnole ou un organisme officiel à Olivares pour qu'il soit valide. Toutefois, pour qu'il ait pleine valeur juridique en cas de litige, il est fortement recommandé de le signer en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie) en présence des deux contractants. Bien que vous puissiez le formaliser chez vous à Olivares, si vous souhaitez une sécurité juridique maximale, vous pouvez faire authentifier les signatures devant un notaire de la région. Le paiement de l'acompte (les arrhes) s'effectue généralement par virement bancaire ou par chèque, afin de conserver une trace traçable indispensable en Espagne.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES

En Olivares (Sevilla), a [Fecha de firma] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES :

DE UNA PARTE (EL VENDEDOR / LE VENDEUR) :
Don/Doña [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Olivares], teléfono [Número] y correo electrónico [Email].

DE OTRA PARTE (EL COMPRADOR / L'ACHETEUR) :
Don/Doña [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE/Pasaporte [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección], teléfono [Número] y correo electrónico [Email].

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato privado de arras penitenciales y / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat privé d'arrhes.

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero / Premier : Que el Vendedor es propietario del vehículo usado / Que le Vendeur est propriétaire du véhicule d'occasion :
- Marca / Marque : [Ej: Seat]
- Modelo / Modèle : [Ej: León]
- Matrícula / Immatriculation : [Ej: 1234-ABC]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Ej: VSSZZZ...]

Segundo / Second : Que estando interesado el Comprador en la adquisición de dicho vehículo, ambas partes han acordado celebrar un contrato de compraventa, formalizándolo mediante las presentes ARRAS PENITENCIALES (artículo 1454 del Código Civil español), las cuales se regirán por las siguientes / Que l'Acheteur étant intéressé par l'acquisition du véhicule, les deux parties conviennent de le formaliser par les présentes arrhes (article 1454 du Code civil espagnol), régies par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera (Precio) / Première (Prix) : El precio total pactado para la compraventa del vehículo es de [Cantidad en letras] euros ([Cantidad en números] €), impuestos no incluidos (o incluidos, según acuerdo).

Segunda (Señal y Arras) / Deuxième (Acompte et Arrhes) : En este acto, el Comprador entrega al Vendedor en concepto de señal y arras la cantidad de [Cantidad en letras] euros ([Cantidad en números] €) mediante [indicar método de pago: transferencia bancaria / efectivo], sirviendo este documento como eficaz carta de pago y recibo de dicha cantidad.

Tercera (Plazo) / Troisième (Délai) : El otorgamiento del contrato definitivo de compraventa y el pago del resto del precio pendiente ([Cantidad restante] €) se realizarán antes del día [Fecha límite] de [Mes] de [Año]. Si llegado este día el Comprador no hubiera pagado el resto o no hubiera formalizado la compra por causa imputable a él, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si el incumplimiento fuera por causa del Vendedor, este estará obligado a devolver el doble de la cantidad recibida.

Cuarta (Estado del vehículo) / Quatrième (État du véhicule) : El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo, aceptándolo expresamente.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha al principio indicados / Et en signe d'approbation, les parties signent ce contrat en double exemplaire :

Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur : ___________________

Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur : ___________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que la transaction se déroule sans encombre après la signature de ce contrat d'arrhes à Olivares, vous devrez rassembler les documents suivants avant de finaliser l'achat définitif :

Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Document original du véhicule délivré par la DGT (Dirección General de Tráfico).
Forte technique (Ficha Técnica / Tarjeta ITV) : Doit inclure le contrôle technique (ITV) valide.
Justificatif de paiement de la taxe municipale (IVTM) : Preuve du paiement de la taxe de circulation de l'année précédente dans la commune d'Olivares.
Copies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) : Des deux parties (acheteur et vendeur).
Contrat de vente final et formulaire de transfert de la DGT : Signé par les deux parties pour officialiser le changement de propriétaire.

Conseils d'expert pour votre achat à Olivares

En tant que consultant juridique en Espagne, je vous conseille vivement de toujours demander un rapport officiel du véhicule (Informe del Vehículo) auprès de la DGT avant de verser le moindre euro d'arrhes. Ce document vous permettra de vérifier si la voiture fait l'objet de saisies, de charges financières ou d'amendes impayées qui pourraient bloquer le transfert de propriété. De plus, assurez-vous que le vendeur est bien la personne qui apparaît sur le permis de circulation. Si vous avez le moindre doute lors de la rédaction du contrat à Olivares, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel (gestor o abogado) pour valider la transaction en toute sérénité.