📝 Trámites y Plantillas DGT

Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Maranchón (Téléchargement Word/PDF)

L'achat d'un véhicule d'occasion ou neuf auprès d'un particulier en Espagne nécessite souvent de sécuriser la transaction avant le paiement final et le transfert de propriété. C'est ici qu'intervient le Contrato de Arras (contrat d'arrhes ou de réservation). Ce document juridique lie l'acheteur et le vendeur : l'acheteur verse une somme d'argent (les arrhes) pour réserver la voiture, s'engageant à l'acheter, tandis que le vendeur s'engage à la lui réserver et à ne pas la vendre à un tiers. En cas de rétractation de l'acheteur, il perd sa mise ; si c'est le vendeur qui annule, il doit généralement rembourser le double (doble de las arras). Ce guide pratique vous explique comment l'utiliser à Maranchón.

Instructions pour la signature et la gestion à Maranchón

Le contrato de arras est un document de nature privée qui n'a pas besoin d'être enregistré auprès d'un organisme officiel (comme la DGT - Dirección General de Tráfico) au moment de sa signature. Il est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. Voici comment procéder à Maranchón :

Lieu de signature : Vous pouvez signer ce document n'importe où (à votre domicile, dans un café à Maranchón, etc.). Il est recommandé de le signer au moment de l'inspection physique du véhicule.
Paiement des arrhes : Évitez les espèces pour de grandes sommes. Privilégiez le virement bancaire instantané ou un chèque émis par une banque espagnole. Assurez-vous d'inclure un reçu ou une clause de quittance dans le contrat.
Prochaine étape administrative : Une fois le contrat d'arrhes signé et le solde payé le jour J, vous devrez vous rendre dans une gestoría ou effectuer le changement de titularité du véhicule (cambio de titularidad) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour la province de Guadalajara, dont dépend Maranchón.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Maranchón (Guadalajara), a [Fecha de firma] de [Mes] de [Año]

REUNIDOS / LES PARTIES :

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección completa en Maranchón o España], en adelante el VENDEROR / LE VENDEUR.

Y

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE/Pasaporte [Número de documento], y domicilio en [Dirección completa], en adelante el COMPRADOR / L'ACHETEUR.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato privado de arras penitenciales. / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat d'arrhes pénitentielles.

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero.- Que el VENDEDOR es propietario del vehículo cuyas características son: / Que LE VENDEUR est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo.- Que estando interesado el COMPRADOR en la adquisición del citado vehículo, ambas partes han acordado celebrar un contrato de arras penitenciales, el cual se regirá por las siguientes: / Que l'ACHETEUR étant intéressé par l'acquisition dudit véhicule, les deux parties ont convenu de conclure un contrat d'arrhes pénitentielles, qui sera régi par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera (Precio y Señal) : El precio total pactado para la compraventa del vehículo es de [Precio total en cifras] euros ([Precio en letras] euros). En este acto, el COMPRADOR entrega en concepto de señal o arras la cantidad de [Cantidad de la señal] euros mediante [Método de pago: efectivo/transferencia], cantidad que será descontada del precio final en el momento de la firma del contrato definitivo de compraventa. / Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de... L'ACHETEUR verse ce jour la somme de... à titre d'arrhes, qui sera déduite du prix final lors de la signature du contrat définitif.

Segunda (Plazo) : La firma del contrato de compraventa y el pago del resto del importe ([Resto del precio] euros), así como la entrega material del vehículo y la documentación para la transferencia, se realizarán como fecha límite el día [Fecha límite] de [Mes] de [Año]. / La signature du contrat de vente définitif et le solde du paiement... ainsi que la livraison du véhicule interviendront au plus tard le...

Tercera (Incumplimiento) : Si el COMPRADOR desistiere de la compra, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si el desistimiento fuera por parte del VENDEDOR, este estará obligado a devolver al COMPRADOR el doble de la cantidad recibida, de conformidad con el artículo 1454 del Código Civil español. / Si l'ACHETEUR renonce à l'achat, il perd sa mise. Si le VENDEUR renonce, il doit rembourser le double de la somme reçue, conformément à l'article 1454 du Code civil espagnol.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados. / Et pour foi de quoi, les parties signent ce document en double exemplaire à Maranchón.

Firma del Vendedor / Signature du Vendeur:
[Firma]

Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur:
[Firma]

Documentation additionnelle requise

Pour que l'achat de la voiture à Maranchón se déroule sans encombre, assurez-vous d'avoir en votre possession ou de réclamer au vendeur les documents suivants au moment de la signature finale :

Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Il prouve que le véhicule est enregistré légalement en Espagne.
Contrôle technique (ITV - Inspección Técnica de Vehículos) : La tarjeta de ITV doit être à jour, avec le rapport favorable de la dernière inspection.
Justificatif de paiement de l'I.V.T.M. : La taxe municipale de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) de l'année précédente payée auprès de la mairie (Ayuntamiento) correspondante.
Pièces d'identité : Photocopies des DNI/NIE ou passeports valides des deux parties.
Contrat de compraventa firmado : Le contrat de vente définitif, indispensable pour effectuer le changement de propriétaire à la DGT.

Conseil d'expert : À Maranchón, veillez à vérifier l'absence de charges ou de saisies (cargas o embargos) sur le véhicule avant de verser les arrhes. Vous pouvez demander un rapport réduit ou détaillé (Informe del Vehículo) auprès de la DGT via Internet en quelques minutes pour éviter toute mauvaise surprise juridique.