Téléchargez votre contrat d'arrhes (Contrato de Arras) pour l'achat d'un véhicule à Macotera
Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à Macotera, il est essentiel de sécuriser la transaction. Le Contrato de Arras est un avant-contrat privé par lequel l'acheteur verse une somme d'argent au vendeur pour réserver le véhicule, garantissant ainsi que ce dernier ne le vendra pas à un tiers. En cas de désistement, ce document définit les pénalités financières, vous protégeant ainsi juridiquement dans le cadre de la législation espagnole.
Instructions pour la signature et la gestion à Macotera
Ce document est un contrat privé entre particuliers et n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique comme la mairie de Macotera (Ayuntamiento) au moment de la signature. Cependant, il est impératif de suivre ces étapes :
- Imprimez deux exemplaires du document ci-dessous.
- Remplissez les informations avec les documents d'identité originaux (DNI, NIE ou Passeport).
- Signez chaque page des deux exemplaires.
- Une fois le paiement final effectué, vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Salamanque) ou effectuer le changement de titulaire via une agence spécialisée pour officialiser le transfert de propriété.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Macotera, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]
REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte, D./Dña. [Nombre vendedor/Nom vendeur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "EL VENDEDOR".
De otra parte, D./Dña. [Nombre comprador/Nom acheteur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "EL COMPRADOR".
EXPONEN / EXPOSENT :
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca/Marque], [Modelo/Modèle] con matrícula [Matrícula/Immatriculation].
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El COMPRADOR entrega en concepto de señal la cantidad de [Cantidad en euros/Montant en euros] €, que el VENDEDOR recibe a su entera satisfacción.
(L'ACHETEUR verse à titre d'arrhes la somme de [Montant] €, que le VENDEUR reçoit à sa entière satisfaction.)
2. Si el COMPRADOR desiste de la compra, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida.
(Si l'ACHETEUR renonce à l'achat, il perdra la somme versée. Si le VENDEUR renonce, il devra rembourser le double de la somme reçue.)
3. El precio total de venta se fija en [Precio total/Prix total] €, restando por abonar la cantidad de [Resto a pagar/Reste à payer] € en el momento de la entrega del vehículo.
(Le prix total de vente est fixé à [Prix total] €, le solde restant à payer étant de [Reste à payer] € au moment de la remise du véhicule.)
Firma VENDEDOR / Signature VENDEUR: _______________
Firma COMPRADOR / Signature ACHETEUR: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser la vente après la signature de ce contrat, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Ficha Técnica/ITV en vigueur).
- Le justificatif de paiement de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) de l'année précédente, acquitté auprès de la mairie de Macotera.
- Le contrat de vente final (Contrato de Compraventa) une fois que le transfert de propriété est effectif.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vérifié au préalable le "Informe del Vehículo" auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation). Ce rapport vous indiquera si le véhicule possède des saisies (embargos) ou des charges qui pourraient vous empêcher de réaliser le transfert de propriété. À Macotera, comme partout en Espagne, la prudence est votre meilleure alliée pour éviter les mauvaises surprises administratives.