Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à La Llosa : Télécharger en Word et PDF

L'achat d'un véhicule d'occasion ou neuf auprès d'un particulier en Espagne, notamment à La Llosa, nécessite souvent de bloquer l'affaire rapidement pour éviter qu'un autre acheteur ne se positionne. C'est ici qu'intervient le Contrato de Arras (contrat d'arrhes). Ce document juridique permet de formaliser la réservation du véhicule moyennant le versement d'un acompte. En cas de rétractation de l'acheteur, il perd cette somme ; en cas de désistement du vendeur, il doit généralement rembourser le double. C'est une sécurité indispensable pour sécuriser votre transaction automobile dans la province de Castellón.

Instructions sur l'utilisation et la signature du contrat à La Llosa

Contrairement aux démarches administratives impliquant la DGT (Dirección General de Tráfico), le contrat d'arrhes est un accord privé entre le vendeur et l'acheteur. Il n'a pas besoin d'être déposé dans un organisme officiel à La Llosa pour être valide. Cependant, pour que ce document ait une pleine valeur juridique en Espagne, il doit être rédigé avec soin et signé par les deux parties en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie). Il est fortement conseillé de le signer au moment de la remise de l'acompte (par virement instantané ou en espèces si le montant le permet selon la législation espagnole en vigueur). Assurez-vous de vérifier l'identité du vendeur via son DNI ou NIE et de consulter la carte grise (permiso de circulación) ainsi que le contrôle technique (ITV) du véhicule avant de signer.

CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES

En La Llosa (Castellón), a [Día] de [Mes] de [Año].
À La Llosa (Castellón), le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / PRÉSENTS

DE UNA PARTE, Don/Doña [Nombre y Apellidos del Vendedor], mayor de edad, con DNI/NIE número [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en La Llosa o localidad], en adelante el "VENDEDOR".
D’UNE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Vendeur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE numéro [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après le « VENDEUR ».

Y DE OTRA PARTE, Don/Doña [Nombre y Apellidos del Comprador], mayor de edad, con DNI/NIE número [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa], en adelante el "COMPRADOR".
ET D’AUTRE PART, M./Mme [Nom et Prénom de l’Acheteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE numéro [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse complète], ci-après l’« ACHETEUR ».

Ambas partes reconocen capacidad legal suficiente para este otorgamiento y
Les deux parties reconnaissent avoir la capacité juridique suffisante pour le présent acte et

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que el VENDEDOR es propietario del vehículo cuyos datos se detallan a continuación:
I. Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

II. Que estando interesado el COMPRADOR en la adquisición del referido vehículo, ambas partes han acordado celebrar un CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES, que se regirá por las siguientes:
II. L’ACHETEUR étant intéressé par l'acquisition dudit véhicule, les deux parties ont convenu de conclure un CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES, régi par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA. El Vendedor se compromete a vender el vehículo al Comprador, y este se compromete a comprarlo en las condiciones pactadas.
1. Le Vendeur s'engage à vendre le véhicule à l'Acheteur, et celui-ci s'engage à l'acheter aux conditions convenues.

SEGUNDA. En concepto de señal y como arras penitenciales, el Comprador entrega en este acto al Vendedor la cantidad de [Cantidad en euros] euros ([Importe en letra] €) mediante [método de pago: efectivo / transferencia bancaria], cantidad que será descontada del precio final de venta.
2. À titre d'arrhes et de signal, l'Acheteur verse ce jour au Vendeur la somme de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] €) par [mode de paiement : espèces / virement bancaire], laquelle somme sera déduite du prix de vente final.

TERCERA. El precio total convenido para la compraventa del vehículo es de [Precio total] euros ([Precio en letra] €). El resto pendiente, es decir, la cantidad de [Resto a pagar] euros, será abonado por el Comprador en el momento de la firma del contrato definitivo de compraventa y la entrega material del vehículo.
3. Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de [Prix total] euros ([Prix en lettres] €). Le solde restant, soit la somme de [Solde] euros, sera payé par l'Acheteur lors de la signature du contrat de vente définitif et de la remise matérielle du véhicule.

CUARTA. La firma del contrato definitivo de compraventa y la entrega del vehículo se realizarán a más tardar el día [Fecha límite] de [Mes] de [Año].
4. La signature du contrat de vente définitif et la remise du véhicule auront lieu au plus tard le [Date limite] [Mois] [Année].

QUINTA. Si el Comprador desiste de la operación, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si el Vendedor es quien desiste, estará obligado a devolver al Comprador el doble de la cantidad recibida, de conformidad con el artículo 1454 del Código Civil español.
5. Si l'Acheteur se désiste de l'opération, il perdra la somme versée à titre d'arrhes. Si c'est le Vendeur qui se désiste, il sera tenu de rembourser à l'Acheteur le double de la somme reçue, conformément à l'article 1454 du Code civil espagnol.

Y en prueba de conformidad, ambas partes firman el presente contrato por duplicado y a un solo efecto, en el lugar y fecha al principio indicados.
Et pour foi de quoi, les deux parties signent le présent contrat en double exemplaire, au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

EL VENDEDOR / LE VENDEUR EL COMPRADOR / L'ACHETEUR
Fdo: [Firma] Fdo: [Firma]

Documentation supplémentaire requise pour finaliser l'achat à La Llosa

Une fois le contrat d'arrhes signé et l'échéance de la vente arrivée, vous devrez procéder au transfert de propriété (cambio de titularidad). Pour cela, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Le contrat de vente définitif (contrato de compraventa).
• La photocopie de la pièce d'identité (DNI/NIE ou passeport) de l'acheteur et du vendeur.
• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• La fiche technique (Tarjeta de ITV) avec le contrôle technique en cours de validité.
• Le justificatif de paiement de l'impôt municipal de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de l'année précédente auprès de la Ayuntamiento de La Llosa.

Conseil d'expert : Ne versez jamais de somme d'argent importante sans avoir préalablement vérifié auprès de la DGT qu'il n'existe aucune charge (multes, embargo, precinto) sur le véhicule. Vous pouvez demander un rapport réduit ou détaillé du véhicule (Informe del Vehículo) en ligne sur le site de la DGT pour effectuer votre transaction à La Llosa en toute sérénité.