📝 Trámites y Plantillas DGT

Télécharger le Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Llanos De Aridane (Los) (Word/PDF)

Vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Llanos De Aridane (Los) et vous souhaitez sécuriser la transaction ? Le contrat d'arrhes (connu en Espagne sous le nom de Contrato de Arras Penitenciales ou de reserva) est l'outil juridique indispensable pour cela. Il s'agit d'un accord privé par lequel l'acheteur verse une somme d'argent à titre d'avance pour réserver la voiture, s'engageant à l'acheter plus tard, tandis que le vendeur s'engage à la lui vendre. En cas de rétractation de l'acheteur, celui-ci perd son avance. Si c'est le vendeur qui se désiste, il doit généralement rembourser le double de la somme reçue. C'est la meilleure protection pour les deux parties lors d'une transaction entre particuliers en Espagne.

Comment et où formaliser ce contrat à Llanos De Aridane (Los)

Étant donné qu'il s'agit d'un contrat privé entre l'acheteur et le vendeur, il n'a pas besoin d'être présenté devant une administration publique ou un organisme officiel à Llanos De Aridane (Los) au moment de sa signature. Cependant, il est fortement recommandé de le signer en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie) lors de la visite du véhicule. Si vous réalisez la transaction dans cette commune de La Palma, assurez-ioni-vous de remplir correctement toutes les données personnelles et celles du véhicule. Bien que facultatif, si vous souhaitez un niveau de sécurité juridique maximal, vous pouvez faire authentifier les signatures devant un notaire de la région, bien que cela entraîne des frais supplémentaires.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE ARRAS / CONTRATO DE RESERVA DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO

En Llanos De Aridane (Los), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS
De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante, EL VENDEDOR.
De otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección], en adelante, EL COMPRADOR.
Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato.

EXPONEN
I. Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo cuyos datos se detallan a continuación:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Matrícula: [Matrícula]
- Bastidor (VIN): [Número de bastidor]
- Kilometraje: [Kilómetros actuales]

II. Que EL COMPRADOR está interesado en la adquisición del citado vehículo y, para ello, libre y espontáneamente acuerdan suscribir el presente CONTRATO DE ARRAS, el cual se regirá por las siguientes:

CLÁUSULAS
PRIMERA (Precio y Arras): El precio total convenido para la compraventa del vehículo es de [Importe Total en Letras] euros ([Importe Total en Números] €). En este acto, EL COMPRADOR entrega en concepto de señal o arras la cantidad de [Importe de la Reserva en Letras] euros ([Importe en Números] €) mediante [Efectivo / Transferencia bancaria], cantidad que será descontada del precio final del vehículo en el momento de la firma del contrato definitivo de compraventa.

SEGUNDA (Plazo): El otorgamiento del contrato de compraventa definitivo y el pago del resto del importe pendiente ([Resto del pago] €) se realizarán como máximo el día [Fecha límite] de [Mes] de [Año]. Si llegado dicho día, EL COMPRADOR no hubiera pagado el resto ni formalizado la compra, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si fuere EL VENDEDOR quien se desistiere o no entregare el vehículo, estará obligado a devolver a EL COMPRADOR el doble de la cantidad recibida.

TERCERA (Estado del vehículo): EL COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta en las condiciones en las que se encuentra.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados.

Fdo. EL VENDEDOR: ________________________ Fdo. EL COMPRADOR: ________________________

CONTRAT D'ARRHES / CONTRAT DE RÉSERVATION POUR L'ACHAT D'UN VÉHICULE

À Llanos De Aridane (Los), le [Jour] [Mois] [Année].

PRÉSENTS
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], résidant à [Adresse], ci-après dénommé LE VENDEUR.
D'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], résidant à [Adresse], ci-après dénommé L'ACHETEUR.

EXPOSENT
I. Que LE VENDEUR est propriétaire du véhicule décrit ci-dessus.
II. Que L'ACHETEUR souhaite acquérir ledit véhicule et signe le présent contrat.

CLAUSES
PREMIÈRE (Prix et Arhes) : Le prix total convenu est de [Montant total] €. L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant de l'avance] € à titre d'arrhes, qui sera déduite du prix final.
DEUXIÈME (Délai) : L'achat définitif et le paiement du solde devront être effectués au plus tard le [Date limite]. En cas de dédit de l'acheteur, il perd son avance. En cas de dédit du vendeur, il doit rembourser le double.
TROISIÈME (État du véhicule) : L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte en l'état.

Signatures :
Le Vendeur : ________________________ L'Acheteur : ________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que la transaction se déroule sans encombre à Llanos De Aridane (Los) et que vous puissiez finaliser l'achat du véhicule après la signature du contrat d'arrhes, veillez à rassembler les documents suivants :

Permis de circulation et Fiche technique (Tarjeta de ITV) : Assurez-vous que le véhicule dispose du contrôle technique (ITV) en vigueur en Espagne.
Justificatif de paiement de l'IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) : L'impôt municipal de circulation de la mairie de Llanos De Aridane (Los) correspondant à l'année précédente doit être acquitté.
Pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) : Des deux parties (vendeur et acheteur).
Rapport de la DGT (Informe del Vehículo) : Il est fortement conseillé de demander un rapport officiel à la Dirección General de Tráfico (DGT) pour vérifier qu'il n'y a pas de saisies, d'charges, d'amendes impayées ou de charges financières sur la voiture.

Conseils d'expert pour réussir votre achat à Llanos De Aridane (Los)

Ne versez jamais d'argent en espèces sans avoir signé un document écrit tel que ce modèle bilingue, et exigez toujours un reçu de paiement signé par le vendeur si l'avance est versée en espèces. Si vous effectuez un virement bancaire, veillez à indiquer clairement dans le libellé (concepto) qu'il s'agit d'un "Arras para la compra del vehículo matrícula...". Une fois le contrat signé et le solde payé, n'oubliez pas que vous disposez d'un délai légal pour effectuer le changement de propriétaire (cambio de titularidad) auprès de la DGT ou via une gestoria locale à Llanos De Aridane (Los), afin d'éviter toute responsabilité civile future liée au véhicule.