Modèle de contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Legazpi : Téléchargement et guide pratique

Acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut être une source de stress, surtout si vous craignez que le vendeur ne change d'avis. Le "Contrat d'Arrhes" (Contrato de Arras) est l'outil juridique idéal pour sécuriser votre transaction. Il s'agit d'un accord privé par lequel vous versez une somme d'argent à titre d'acompte, garantissant ainsi que le vendeur vous réserve la voiture et ne la vendra pas à un tiers. Si le vendeur se rétracte, il devra vous rembourser le double de la somme versée.

Comment et où formaliser cet accord à Legazpi

Étant donné qu'il s'agit d'un contrat privé entre deux particuliers ou entre un particulier et un professionnel, il n'est pas nécessaire de se rendre dans une administration publique comme la DGT (Direction Générale de la Circulation) pour signer ce document. Vous pouvez le signer directement au moment de l'essai du véhicule ou lors de la remise des clés.

Pour plus de sécurité, si vous résidez ou effectuez la transaction dans le quartier de Legazpi à Madrid, nous vous conseillons de signer ce document en présence du vendeur dans un lieu neutre ou au domicile de ce dernier. Assurez-vous de vérifier l'identité du vendeur (DNI ou NIE) et de confronter les données avec la carte grise (Permiso de Circulación) du véhicule.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Legazpi (Madrid), a [Date]

REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nom du vendeur], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio en [Adresse], en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".
D./Dña. [Nom de l'acheteur], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio en [Adresse], en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo [Marque et Modèle], con matrícula [Plaque d'immatriculation] y bastidor [Numéro de châssis].
LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Plaque] et numéro de châssis [Numéro].

PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRHES
El precio total pactado es de [Montant en euros] €. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Montant de l'acompte] € en concepto de arras.
Le prix total convenu est de [Montant] €. L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.

CONDICIONES / CONDITIONS
Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida.
Si L'ACHETEUR se rétracte, il perd la somme versée. Si LE VENDEUR se rétracte, il devra rembourser le double de la somme reçue.

FIRMAS / SIGNATURES
Fdo. El Vendeur: _______________ | Fdo. El Comprador: _______________

Documentation supplémentaire requise

Une fois le contrat d'arrhes signé, préparez les documents suivants pour finaliser la vente en toute sérénité :

• Photocopie du DNI ou NIE du vendeur et de l'acheteur.
• Fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
• Permis de circulation (Permiso de Circulación).
• Certificat attestant que le véhicule est exempt de charges ou saisies (Nota Simple du Registro de Bienes Muebles).
• Justificatif de paiement de la taxe de circulation (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de l'année en cours.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vérifié au préalable l'historique du véhicule via le site officiel de la DGT ("Informe de Vehículo"). Cela vous permettra de savoir si la voiture a des amendes impayées ou des problèmes techniques majeurs. Si le vendeur refuse de montrer le DNI original, méfiez-vous, il pourrait s'agir d'une tentative de fraude.