Télécharger le Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Lantz (Word/PDF)

Si vous prévoyez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion en Espagne, plus précisément dans la charmante commune de Lantz (Navarre), la sécurisation de la transaction est une étape cruciale. Le "Contrato de Arras" (contrat d'arrhes) est l'outil juridique idéal pour geler l'achat en versant un acompte. Ce document protège à la fois l'acheteur et le vendeur : si l'acheteur se désiste, il perd son acompte ; si c'est le vendeur qui annule la vente, il doit généralement rembourser le double. Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons un modèle bilingue (Espagnol / Français) parfaitement adapté aux réglementations en vigueur en Espagne.

Instructions sur la manière de procéder et de formaliser l'accord à Lantz

Contrairement aux démarches administratives impliquant des amendes ou des impôts qui se règlent auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) ou de la Mairie de Lantz (Ayuntamiento de Lantz), le contrat d'arrhes est un accord privé entre particuliers ou professionnels. Il ne nécessite pas d'enregistrement officiel immédiat auprès d'une administration locale de Lantz au moment de sa signature.

Voici comment procéder concrètement :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec les données exactes du véhicule (immatriculation, numéro de châssis/VIN) et des deux parties.
• Imprimez deux exemplaires originaux (un pour chaque partie).
• Signez chaque page des deux exemplaires.
• L'acheteur verse le montant des arrhes (par virement bancaire de préférence pour garder une trace, ou en espèces si le montant est faible et conforme aux lois anti-fraude espagnoles).
• Conservez ce document précieusement jusqu'au jour de la signature du contrat de vente définitif et du transfert de propriété ("cambio de titularidad").

CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES

En Lantz (Navarra), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

D./Dª. [Nombre y Apellidos del Vendedor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Lantz o España], en adelante el VENDEDOR / LE VENDEUR.

Y D./Dª. [Nombre y Apellidos del Comprador], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección del Comprador], en adelante el COMPRADOR / L'ACHETEUR.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para el otorgamiento del presente documento y, a tal fin,

EXPONEN / EXPOSENT

PRIMERO / PREMIER : Que el VENDEDOR es propietario del vehículo cuyas características son:
- Marca / Marque : [Ej: Volkswagen]
- Modelo / Modèle : [Ej: Golf]
- Matrícula / Immatriculation : [Ej: 0000-XXX]
- Nº de Bastidor / Numéro de Châssis (VIN) : [Ej: WVWZZZ...]

SEGUNDO / DEUXIÈMEMENT : Que el VENDEDOR se compromete a vender el citado vehículo al COMPRADOR, y este último a comprarlo, bajo las siguientes:

CLÁUSULAS / CLAUSES

PRIMERA (Precio y Arras) / PREMIÈRE (Prix et Arrhes) : El precio total pactado para la compraventa del vehículo es de [Cantidad en letra] euros ([Cantidad en número] €). En este acto, el COMPRADOR entrega en concepto de señales o arras penitenciales la cantidad de [Cantidad de la señal en letra] euros ([Cantidad] €) en efectivo / mediante transferencia bancaria, cantidad que será descontada del precio final en el momento de la firma del contrato de compraventa definitivo.

SEGUNDA (Plazo) / DEUXIÈMEMENT (Délai) : El otorgamiento de la escritura privada de compraventa y la entrega material del vehículo, así como el cambio de titularidad, se realizarán como fecha límite el día [Fecha límite] de [Mes] de [Año]. Si llegado dicho día, el COMPRADOR no hubiera pagado el resto del precio y formalizado la compra, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si el incumplimiento fuera por parte del VENDEDOR, este estará obligado a devolver al COMPRADOR el doble de la cantidad recibida (artículo 1454 del Código Civil español).

TERCERA (Cargas y Estado) / TROISIÈMEMENT (Charges et État) : El vehículo se entrega libre de cargas, impuestos atrasados (como el IVTM del Ayuntamiento de Lantz) y multas pendientes, y en el estado actual de funcionamiento que el COMPRADOR declara conocer y aceptar.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado y a un solo efecto, en el lugar y fecha arriba indicados.

Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur: ___________________      Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur: ___________________

Documentation additionnelle requise

Pour que la transaction se déroule sans encombre en Espagne et que vous puissiez finaliser l'achat après la signature de ce contrat d'arrhes, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : Il doit être au nom du vendeur.
• Fiche technique (Ficha Técnica / Tarjeta ITV) : Vérifiez que le contrôle technique (ITV) est bien en vigueur.
• Justificatif de paiement de la taxe municipale (IVTM) : Preuve du paiement de la taxe de circulation de l'année précédente auprès de la commune compétente.
• Pièces d'identité valides (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• Le contrat de compraventa définitif et le modèle de changement de titularité signé pour la DGT.

Conseils d'expert pour réussir votre achat à Lantz

En tant que consultant juridique, je vous conseille vivement de vérifier l'absence de charges ou de saisies sur le véhicule ("informe de vehículos") auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) avant de verser l'acompte stipulé dans le contrat d'arrhes. De plus, veillez à ce que le paiement du solde final et la remise des clés se fassent de manière simultanée pour éviter tout litige. Si vous avez le moindre doute sur la rédaction des clauses spécifiques, n'hésitez pas a consulter un "gestor administrativo" local en Navarre.