Modèle de contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Hoya-Gonzalo (Téléchargement gratuit)
Acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut être une source de stress si les conditions ne sont pas formalisées. Le "Contrato de Arras" est un document essentiel qui sécurise votre transaction. Il s'agit d'un accord par lequel l'acheteur verse une somme d'argent à titre de garantie pour réserver le véhicule, engageant les deux parties à finaliser la vente sous peine de sanctions financières (si le vendeur annule, il doit généralement rembourser le double de la somme versée). Ce modèle bilingue est parfaitement adapté pour vos transactions à Hoya-Gonzalo.
Comment et où formaliser votre contrat à Hoya-Gonzalo
Bien que le contrat d'arrhes soit un document privé entre le vendeur et l'acheteur et ne nécessite pas de passage devant un notaire pour être valide, il est crucial de suivre ces étapes à Hoya-Gonzalo :
- Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour chaque partie).
- Assurez-vous que les deux parties signent toutes les pages du document.
- Si vous n'êtes pas résident espagnol, munissez-vous de votre NIE (Número de Identidad de Extranjero).
- Pour la suite de la procédure (changement de propriétaire), vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche ou effectuer les démarches via un gestor administratif local pour faciliter l'enregistrement auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico).
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Hoya-Gonzalo, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X.
REUNIDOS / RÉUNIS
D./Dña. [Nombre Vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".
D./Dña. [Nombre Comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".
EXPONEN / EXPOSENT
I. Que el VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca/Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule [Marque/Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].
II. Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por un precio total de [Precio] €. / Que les deux parties conviennent de la vente du véhicule pour un prix total de [Prix] €.
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] € en concepto de arras. / L'ACHETEUR verse par la présente la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.
2. El resto del pago se efectuará el día de la firma del contrato de compraventa, previsto para el [Fecha límite]. / Le solde sera versé le jour de la signature du contrat de vente, prévu le [Date limite].
3. Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, devolverá el doble de lo recibido. / Si l'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée. Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser légalement le transfert de propriété après le contrat d'arrhes, vous aurez besoin des documents suivants :
- Permiso de Circulación: La carte grise originale du véhicule.
- Ficha Técnica: Le document attestant du contrôle technique (ITV) à jour.
- Justificatif de paiement de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM): La taxe municipale payée à la mairie de Hoya-Gonzalo.
- Contrat de vente (Contrato de Compraventa): Document officiel de transfert de propriété.
Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours auprès de la DGT que le véhicule n'a aucune charge (saisies ou dettes). Vous pouvez obtenir un "Informe de Vehículo" en ligne pour quelques euros. Cela vous évitera de mauvaises surprises juridiques après avoir versé vos arrhes.