📝 Trámites y Plantillas DGT

Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Horta de Sant Joan : Téléchargez votre modèle (Word/PDF)

Acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut être une procédure complexe si vous ne disposez pas des outils juridiques adéquats. Le "Contrato de Arras" (contrat d'arrhes) est un document essentiel qui sécurise votre transaction. Il s'agit d'un engagement écrit par lequel l'acheteur verse une somme d'argent à titre d'acompte, garantissant la réservation du véhicule et fixant les conditions de la vente finale. En cas de désistement de l'acheteur, il perd cette somme ; en cas de désistement du vendeur, il doit généralement rembourser le double de la somme reçue.

Comment et où formaliser ce contrat à Horta de Sant Joan

Bien que ce contrat soit un accord privé entre les parties et ne nécessite pas d'être déposé dans une administration publique (comme la mairie de Horta de Sant Joan) au moment de la signature, il est crucial de le formaliser correctement pour éviter tout litige futur. Voici les étapes à suivre :

Imprimez deux exemplaires du document (un pour chaque partie).
Signez chaque page du contrat en présence du vendeur.
Assurez-vous de vérifier l'identité du vendeur (DNI/NIE) et la documentation du véhicule (Permiso de Circulación).
Une fois le contrat signé et les arrhes versées, vous devrez effectuer le changement de titulaire auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico). Bien que vous puissiez le faire en ligne, vous pouvez vous rendre dans les bureaux de la DGT les plus proches de Horta de Sant Joan (à Tarragone) ou passer par un gestionnaire administratif local.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Horta de Sant Joan, a [Fecha] / À Horta de Sant Joan, le [Date].

REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre del Vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL VENDEDOR" / D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après dénommé "LE VENDEUR".
De otra parte, D./Dña. [Nombre del Comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL COMPRADOR" / D'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après dénommé "L'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor] / LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].

PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRHES
El precio total de venta se fija en [Precio] €. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] € en concepto de señal o arras / Le prix total de vente est fixé à [Prix] €. L'ACHETEUR verse par la présente la somme de [Montant] € à titre d'acompte ou d'arrhes.

CONDICIONES / CONDITIONS
Ambas partes acuerdan formalizar la compraventa antes del día [Fecha límite]. Si el COMPRADOR desiste, perderá las arras. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de las arras recibidas / Les deux parties conviennent de formaliser la vente avant le [Date limite]. Si L'ACHETEUR se désiste, il perdra les arrhes. Si LE VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double des arrhes perçues.

Firma Vendedor / Signature Vendeur: ____________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser la transaction après la signature du contrat d'arrhes, n'oubliez pas de rassembler les documents suivants :

Permiso de Circulación original : Vérifiez qu'il n'y a pas de charges ou d'embargos (vous pouvez demander un "Informe de Vehículo" à la DGT).
ITV (Inspección Técnica de Vehículos) : Elle doit être en cours de validité.
Justificatif de paiement de l'Impuesto de Circulación (IVTM) : Le dernier reçu doit être payé.
Contrat de vente (Contrato de Compraventa) : Une fois le solde payé, vous devrez signer le contrat définitif de vente.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vu physiquement le véhicule et vérifié que le numéro de châssis sur le véhicule correspond exactement à celui inscrit sur les documents officiels. À Horta de Sant Joan, comme dans toute l'Espagne, la méfiance est votre meilleure alliée contre les fraudes aux véhicules d'occasion.