Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Higuera De Vargas : Télécharger en Word et PDF

L'achat d'un véhicule d'occasion ou neuf entre particuliers en Espagne nécessite souvent de bloquer l'affaire avant la signature définitive. Pour cela, le "contrato de arras" (contrat d'arrhes) est l'outil juridique idéal. Il s'agit d'un accord privé par lequel l'acheteur verse une somme d'argent (les arrhes) pour réserver la voiture, s'engageant à l'acheter, tandis que le vendeur s'engage à la lui réserver. Si l'acheteur se rétracte, il perd la somme ; si c'est le vendeur, il doit généralement la rembourser au double. Ce document sécurise la transaction à Higuera De Vargas et évite les mauvaises surprises.

Instructions pour la signature et la gestion à Higuera De Vargas

Étant un contrat privé entre deux parties, ce document ne se présente pas auprès d'une administration publique locale de Higuera De Vargas (comme la Mairie) au moment de sa signature. Cependant, il est essentiel de suivre les étapes suivantes pour qu'il soit pleinement efficace :

• Imprimer deux exemplaires du contrat (un pour l'acheteur, un pour le vendeur).
• Compléter soigneusement toutes les informations personnelles et les données du véhicule (immatriculation, numéro de châssis/VIN).
• Effectuer le paiement des arrhes par un moyen traçable (virement bancaire ou reçu signé si en espèces, bien que déconseillé pour de gros montants).
• Pour la suite des démarches administratives (changement de propriétaire), il faudra vous rendre auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico ou passer par un gestionnaire administratif agréé en Extremadura.

CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIAIRES

En Higuera De Vargas (Badajoz), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor / Nom et Prénom du Vendeur], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección] y teléfono [Teléfono], en adelante EL VENDEDOR / LE VENDEUR.

Y D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador / Nom et Prénom de l'Acheteur], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección] y teléfono [Teléfono], en adelante EL COMPRADOR / L'ACHETEUR.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para este otorgamiento y

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo de su marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Número de Bastidor / VIN].

II. Que EL COMPRADOR está interesado en la adquisición del citado vehículo.

III. Que ambas partes acuerdan celebrar un CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES, el cual se regirá por las siguientes:

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera (Objeto y Precio): EL VENDEDOR se compromete a vender y EL COMPRADOR a comprar el vehículo mencionado por el precio total y convenido de [Precio Total en Letras] euros ([Precio en Números] €).

Segunda (Señal / Arrhes): En este acto, EL COMPRADOR entrega a EL Vendedor la cantidad de [Cantidad en Letras] euros ([Cantidad en Números] €) en concepto de señal o arras, sirviendo este documento como la más eficaz carta de pago de dicha cantidad.

Tercera (Plazo): El otorgamiento del contrato de compraventa definitivo y el pago del resto del precio pendiente ([Precio Restante] €) se realizarán antes del día [Fecha Límite] de [Mes] de [Año].

Cuarta (Incumplimiento / Résolution): Conforme al artículo 1454 del Código Civil español, si EL COMPRADOR desiste del contrato, perderá la cantidad entregada. Si el que desiste es EL VENDEDOR, estará obligado a devolver el duplo de la cantidad recibida.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.

Fdo. EL VENDEDOR / SIGNÉ LE VENDEUR: ___________________

Fdo. EL COMPRADOR / SIGNÉ L'ACHETEUR: ___________________

Documentation additionnelle requise

Pour finaliser l'achat du véhicule après la signature de ce contrat d'arrhes, vous aurez besoin de rassembler plusieurs documents indispensables en Espagne :

• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• La dernière ITV (Contrôle technique) en vigueur et favorable.
• Le justificatif de paiement de l'impôt municipal de circulation (IVTM) de l'année précédente.
• Les photocopies des pièces d'identité (DNI ou NIE) ou passeports des deux parties.
• Le contrat de compraventa final et le formulaire de changement de titularité signé de la DGT (Dirección General de Tráfico).

Conseil d'expert : Ne versez jamais une somme importante sans avoir vérifié au préalable auprès de la DGT qu'il n'y a pas de charges, saisies ou impayés (cargas o embargo) sur le véhicule. Un simple "Informe Reducido" ou "Informe Completo" de la DGT vous évitera de graves problèmes juridiques et financiers à Higuera De Vargas.