Modèle de Contrat d'Arrhes pour l'Achat d'une Voiture à Guadalmez : Téléchargez le Document (Word/PDF)

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne, et plus particulièrement dans une commune comme Guadalmez, nécessite des garanties juridiques solides. Le contrato de arras (contrat d'arrhes) est l'outil juridique idéal pour sécuriser une transaction : il s'agit d'un accord privé par lequel l'acheteur verse une somme d'argent à titre d'acompte (les arrhes) pour réserver la voiture, s'engageant à l'acheter, tandis que le vendeur s'engage à la lui réserver et à ne pas la vendre à un tiers. En cas de désistement, le contrat prévoit des pénalités claires : si l'acheteur renonce, il perd son acompte ; si c'est le vendeur qui annule, il doit généralement rembourser le double de la somme reçue.

Instructions sur la manière et le lieu de formalisation à Guadalmez

Contrairement aux démarches administratives pures (comme le changement de carte grise auprès de la Direction Générale de la Trafic - DGT), le contrato de arras est un document contractuel privé entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel. Par conséquent, il n'a pas besoin d'être déposé dans une mairie ou un organisme officiel à Guadalmez pour être valide. Cependant, pour qu'il soit pleinement efficace :

• Il doit être rédigé et signé en double exemplaire (un pour chaque partie) à Guadalmez ou dans la localité de votre choix.
• Il est fortement recommandé de le signer en présence des deux parties ou devant un témoin.
• Bien que non obligatoire, la signature peut être validée ou révisée par un conseiller juridique ou une gestoria locale si vous souhaitez une sécurité maximale.
• Le paiement des arrhes mentionné dans le contrat doit idéalement s'effectuer par un moyen traçable (virement bancaire) afin de conserver une preuve incontestable de la transaction.

CONTRATO DE ARRAS O RESERVA DE VEHÍCULO / CONTRAT D'ARRHES OU DE RÉSERVATION DE VÉHICULE

En Guadalmez (Ciudad Real), a [Fecha de firma] de 20[XX]

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI [Número de DNI], y domicilio en [Dirección del Vendedor], en adelante el VENDEDOR.
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Vendeur], titulaire du DNI [Numéro de DNI], domicilié(e) à [Adresse du Vendeur], ci-après dénommé(e) le VENDEUR.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI [Número de DNI], y domicilio en [Dirección del Comprador], en adelante el COMPRADOR.
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Acheteur], titulaire du DNI [Numéro de DNI], domicilié(e) à [Adresse de l'Acheteur], ci-après dénommé(e) l'ACHETEUR.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat et

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero. Que el VENDEDOR es propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Premièrement. Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]

Segundo. Que estando interesado el COMPRADOR en la adquisición del referido vehículo, ambas partes han acordado celebrar un Contrato de Arras Penitenciales, el cual se regirá por las siguientes /
Deuxièmement. L'ACHETEUR étant intéressé par l'acquisition du véhicule susmentionné, les deux parties ont convenu de conclure un Contrat d'Arrhes Pénitentielles, qui sera régi par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera. El precio total pactado para la compraventa del vehículo es de [Precio total en letra] euros ([Precio en número] €), cantidad que el COMPRADOR pagará al VENDEDOR en el momento de la firma del contrato definitivo de compraventa y la entrega material del vehículo.
Première. Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de [Prix total en lettres] euros ([Prix en chiffres] €), montant que l'ACHETEUR paiera au VENDEUR au moment de la signature du contrat de vente définitif et de la livraison matérielle du véhicule.

Segunda. En este acto, el COMPRADOR entrega en concepto de señal o arras la cantidad de [Cantidad en letra] euros ([Cantidad en número] €) mediante [Método de pago: efectivo/transferencia], sirviendo el presente documento como eficaz recibo de dicho pago.
Deuxième. Par la présente, l'ACHETEUR verse à titre d'arrhes la somme de [Montant en lettres] euros ([Montant en chiffres] €) par [Méthode de paiement : espèces/virement], le présent document servant de reçu officiel pour ledit paiement.

Tercera. La firma del contrato definitivo de compraventa y el pago del resto del precio pendiente se realizarán como máximo el día [Fecha límite] de 20[XX].
Troisième. La signature du contrat de vente définitif et le paiement du solde restant dû auront lieu au plus tard le [Date limite] 20[XX].

Cuarta. Si el COMPRADOR desistiere del contrato, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si el desistimiento fuera por parte del VENDEDOR, este estará obligado a devolver al COMPRADOR el duplo de la cantidad recibida (artículo 1454 del Código Civil español).
Quatrième. Si l'ACHETEUR se désiste du contrat, il perdra la somme versée à titre d'arrhes. Si le désistement émane du VENDEUR, celui-ci sera tenu de restituer à l'ACHETEUR le double de la somme reçue (article 1454 du Code civil espagnol).

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour marque de leur accord, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signé : Le Vendeur          Fdo. El Comprador / Signé : L'Acheteur

Documentation additionnelle requise

Pour que la transaction se déroule sans encombre à Guadalmez après la signature du contrat d'arrhes, assurez-vous d'avoir rassemblé les documents suivants avant de procéder au paiement final et au transfert de propriété :

• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• La dernière Ficha Técnica (carte d'inspection technique) avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
• Le justificatif du paiement de l'impôt municipal de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de l'année précédente.
• Les pièces d'identité valides (DNI ou NIE) des deux parties (vendeur et acheteur).
• Un contrat de vente final (Contrato de Compraventa) en bonne et due forme pour le jour de la remise des clés.

En tant qu'expert, mon meilleur conseil est de ne jamais verser d'argent sans avoir préalablement vérifié l'absence de charges ou de saisies sur le véhicule auprès de la DGT (via un Informe del Vehículo). Cette précaution simple vous évitera bien des complications administratives dans la province de Ciudad Real.