Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Gelida : Téléchargez votre modèle (Word/PDF)
Si vous envisagez d'acheter une voiture d'occasion à Gelida, sécuriser la transaction est une étape cruciale pour éviter les mauvaises surprises. Le "Contrat d'Arrhes" (Contrato de Arras) est un document juridique privé par lequel l'acheteur verse une somme d'argent à titre d'acompte, engageant les deux parties à finaliser la vente. Ce document protège l'acheteur contre le désistement du vendeur et garantit le prix convenu.
Comment et où formaliser cet accord à Gelida
Ce contrat étant un accord privé entre particuliers, il n'a pas besoin d'être déposé dans une administration publique (comme la mairie de Gelida) au moment de sa signature. Cependant, il doit être rédigé avec soin pour être juridiquement contraignant en Espagne.
- Imprimez deux exemplaires du document ci-dessous.
- Remplissez les informations avec les données figurant sur les cartes d'identité (DNI/NIE) des parties.
- Signez chaque page du document.
- Une fois le contrat signé et l'acompte versé, vous devrez procéder au changement de nom du véhicule (transfert) auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), ce qui peut se faire en ligne ou via un gestionnaire administratif local.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Gelida, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année].
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña [Nombre Vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL VENDEDOR".
D'une part, M./Mme [Nom du Vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse], ci-après dénommé "LE VENDEUR".
De otra parte, D./Dña [Nombre Comprador], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL COMPRADOR".
D'autre part, M./Mme [Nom de l'Acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse], ci-après dénommé "L'ACHETEUR".
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo [Marca/Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule [Marque/Modèle], immatriculé [Plaque d'immatriculation] avec le numéro de châssis [Châssis].
PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ARRHES
El precio total de la venta es de [Importe] euros. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Importe Arras] euros en concepto de arras.
Le prix total de la vente est de [Montant] euros. L'ACHETEUR verse par la présente la somme de [Montant des arrhes] euros à titre d'arrhes.
CONDICIONES / CONDITIONS
Ambas partes acuerdan formalizar la compraventa definitiva antes del día [Fecha Límite]. Si el COMPRADOR desiste, perderá las arras entregadas. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de las arras recibidas.
Les deux parties conviennent de formaliser la vente définitive avant le [Date Limite]. Si L'ACHETEUR se désiste, il perdra les arrhes versées. Si LE VENDEUR se désiste, il devra restituer le double des arrhes reçues.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser l'achat du véhicule après avoir signé le contrat d'arrhes, assurez-vous d'obtenir les documents suivants lors de la signature du contrat de vente définitif :
- Permiso de Circulación (Carte grise espagnole) du véhicule.
- Ficha Técnica (Certificat de conformité technique) avec le contrôle technique (ITV) à jour.
- Justificatif de paiement de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) de l'année en cours (payé à la mairie de Gelida).
- Contrat de vente (Contrato de compraventa) dûment signé par les deux parties.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'acompte sans avoir vérifié au préalable auprès de la DGT que le véhicule n'a pas de charges, de saisies ou d'incidents administratifs ("Nota Informativa del Vehículo"). Cette vérification simple peut vous éviter de perdre votre argent dans un véhicule qui ne peut pas être transféré légalement.