Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Francos Viejo : Téléchargez votre modèle (Word/PDF)
Acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut être une procédure complexe si vous ne maîtrisez pas les usages locaux. À Francos Viejo, comme dans tout le pays, le "Contrato de Arras" est la garantie juridique indispensable pour sécuriser votre achat. Ce document officiel permet de réserver le véhicule en versant une somme d'acompte, engageant ainsi le vendeur et l'acheteur, et protégeant vos intérêts contre tout désistement.
Comment et où utiliser ce contrat à Francos Viejo
Ce contrat est un document privé entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel. Il n'a pas besoin d'être déposé auprès d'une administration publique (comme la DGT) au moment de la signature, mais il constitue la preuve légale fondamentale en cas de litige.
- Signature : Imprimez deux exemplaires (un pour chaque partie). Signez toutes les pages.
- Lieu : Vous pouvez le signer directement lors de l'inspection du véhicule à Francos Viejo.
- Validité : Ce document est crucial si vous devez ensuite vous rendre à la "Jefatura Provincial de Tráfico" pour le changement de titulaire du véhicule après la transaction finale.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Francos Viejo, a [Fecha] / À Francos Viejo, le [Date]
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre Vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL VENDEDOR". / D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "LE VENDEUR".
De otra parte, D./Dña. [Nombre Comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "EL COMPRADOR". / D'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "L'ACHETEUR".
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR se compromete a vender el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / LE VENDEUR s'engage à vendre le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].
CONDICIONES / CONDITIONS
1. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Importe en euros] € en concepto de arras. / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant en euros] € à titre d'arrhes.
2. El precio total de venta es de [Precio Total] €. / Le prix total de vente est de [Prix Total] €.
3. Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida. / Si L'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée. Si LE VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser votre opération à Francos Viejo, assurez-vous d'obtenir les documents suivants lors de la signature définitive du contrat de vente :
- Permiso de Circulación : Le certificat d'immatriculation original.
- Ficha Técnica : La carte grise espagnole avec le contrôle technique (ITV) à jour.
- Justificante de pago del Impuesto de Circulación (IVTM) : La preuve que la taxe municipale de l'année en cours est payée.
- Copie du DNI/NIE du vendeur : Indispensable pour réaliser le changement de nom à la DGT.
Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours auprès du "Registro de Vehículos" de la DGT que le véhicule ne fait l'objet d'aucune saisie ou charge financière ("cargas"). Un simple rapport de véhicule (Informe de Vehículo) vous évitera bien des déconvenues administratives après votre achat à Francos Viejo.