Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Estopiñán : Téléchargez votre modèle (Word/PDF)

Acheter un véhicule d'occasion en Espagne, et plus précisément à Estopiñán, nécessite de sécuriser la transaction dès le premier contact. Le Contrato de Arras (contrat d'arrhes) est un document juridique fondamental qui garantit que le vendeur réserve le véhicule pour vous et que vous vous engagez à l'acheter, en versant une somme d'argent à titre d'acompte. Ce document protège les deux parties en cas de désistement.

Instructions pour l'utilisation et la signature à Estopiñán

Contrairement à une démarche administrative auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation), ce contrat est un document privé entre deux particuliers. Pour qu'il soit valable à Estopiñán :

• Imprimez deux exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur).
• Remplissez les informations avec soin, notamment le numéro de châssis (VIN) et la plaque d'immatriculation.
• Signez chaque page des deux exemplaires.
• Le paiement des arrhes doit être tracé (virement bancaire ou reçu signé si paiement en espèces, bien que le virement soit fortement recommandé).
• Ce document n'a pas besoin d'être déposé dans une mairie ou un bureau officiel, il constitue la base juridique pour établir ensuite le contrat de vente final (Contrato de Compraventa).

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Estopiñán, a [Fecha] de [Mes] de 202X.

REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número], en adelante "el Vendedor" / D'une part, M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "le Vendeur".
De otra parte, D./Dña. [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número], en adelante "el Comprador" / D'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après "l'Acheteur".

EXPONEN / EXPOSENT
I. Que el Vendedor es propietario del vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Número de bastidor]. / Que le Vendeur est propriétaire du véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Plaque] et numéro de châssis [Numéro de châssis].
II. Que ambas partes acuerdan la compraventa del citado vehículo por un precio total de [Precio] €. / Que les deux parties conviennent de la vente dudit véhicule pour un prix total de [Prix] €.

CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El Comprador entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] € en concepto de arras. / L'Acheteur verse par la présente la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.
2. Si el Comprador desiste, perderá la cantidad entregada. Si el Vendedor desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida. / Si l'Acheteur se désiste, il perdra la somme versée. Si le Vendeur se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.
3. La compraventa definitiva se formalizará antes del día [Fecha límite]. / La vente définitive sera formalisée avant le [Date limite].

Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________

Documentation complémentaire requise

Pour finaliser la vente après la signature des arrhes, assurez-vous que le vendeur vous fournisse :

• Le permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte technique (Ficha Técnica) avec le contrôle technique (ITV) à jour.
• Le justificatif de paiement de l'impôt de circulation (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de l'année en cours.
• Un rapport du véhicule (Informe de Vehículo) délivré par la DGT pour vérifier l'absence de charges, saisies ou dettes.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vu le véhicule physiquement et sans avoir vérifié le numéro de châssis sur le tableau de bord ou le montant de la porte. Si le vendeur semble pressé ou demande un paiement via un service de transfert d'argent anonyme (type Western Union), soyez extrêmement vigilant : c'est souvent un signe de fraude. Privilégiez toujours un virement bancaire entre comptes espagnols.