📝 Trámites y Plantillas DGT

Téléchargez votre contrat d'arrhes (Contrato de Arras) pour l'achat d'une voiture à Espiel : Modèle gratuit Word et PDF

L'achat d'un véhicule d'occasion ou neuf entre particuliers en Espagne, et plus particulièrement dans une charmante commune comme Espiel, nécessite des garanties juridiques solides. Le contrato de arras (ou contrat d'arrhes) est l'outil indispensable pour sécuriser la transaction. Il s'agit d'un accord privé par lequel l'acheteur verse une somme d'argent (les arrhes) pour réserver la voiture, s'engageant à l'acheter, tandis que le vendeur s'engage à la lui réserver en suspendant toute autre vente. En cas de désistement, la loi espagnole prévoit des pénalités claires : si l'acheteur renonce, il perd son acompte ; si c'est le vendeur qui se rétracte, il doit rembourser le double de la somme perçue.

Comment et où formaliser ce contrat à Espiel

Contrairement aux démarches administratives impliquant la DGT (Dirección General de Tráfico), le contrato de arras n'a pas besoin d'être soumis à une administration locale à Espiel pour être valide. Il s'agit d'un accord sous seing privé qui doit être rédigé en double exemplaire et signé par les deux parties (acheteur et vendeur) au moment du versement de l'acompte. Bien qu'il puisse être signé n'importe où (à votre domicile à Espiel, dans un café local ou lors de l'inspection du véhicule), il est fortement recommandé de le faire en présence physique des deux parties ou d'échanger des copies signées numériquement si l'une des parties réside hors de la province de Cordoue. Une fois ce contrat signé, vous disposerez d'un délai convenu pour effectuer le paiement final et procéder au changement de nom (transferencia) du véhicule.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES

En Espiel (Córdoba), a [Fecha de firma] de [Mes] de [Año] / Fait à Espiel, le [Date de signature]

REUNIDOS / LES PARTIES :

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección en Espiel u otra localidad], en adelante el VENDERUR / LE VENDEUR.

D'UNE PART, M./Mme [Nom et Prénom du Vendeur], majeur(e), titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) LE VENDEUR.

Y DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI], y domicilio en [Dirección], en adelante el COMPRADOR / L'ACHETEUR.

ET D'AUTRE PART, M./Mme [Nom et Prénom de l'Acheteur], majeur(e), titulaire de la carte d'identité/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) L'ACHETEUR.

Ambas partes reconocen capacidad legal suficiente para este otorgamiento y / Les deux parties reconnaissent leur capacité juridique pour le présent acte et :

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero / Premier : Que el VENDEDOR es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Número de Bastidor], en adelante el VEHÍCULO.
Que LE VENDEUR est propriétaire du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Plaque d'immatriculation] et portant le numéro de châssis [Numéro de châssis], ci-après LE VÉHICULE.

Segundo / Second : Que el COMPRADOR está interesado en la adquisición del VEHÍCULO en las condiciones actuales que declara conocer y aceptar.
Que L'ACHETEUR souhaite acquérir LE VÉHICULE dans les conditions actuelles qu'il déclare connaître et accepter.

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera (Precio y Arras) / Première (Prix et Arrhes) : El precio total pactado por la compraventa del VEHÍCulo es de [Precio total en cifras] euros ([Precio en letras] euros). En este acto, el COMPRADOR entrega al VENDEDOR la cantidad de [Cantidad de arras] euros en concepto de arras penitenciales. Esta cantidad será descontada del precio final en el momento de la firma del contrato de compraventa definitivo.
Le prix total convenu pour la vente du VÉHICULE est de [Prix total en chiffres] euros. Par les présentes, L'ACHETEUR verse au VENDEUR la somme de [Montant des arrhes] euros à titre d'arrhes pénitentielles. Ce montant sera déduit du prix final lors de la signature du contrat de vente définitif.

Segunda (Plazo) / Seconde (Délai) : El plazo máximo para formalizar el contrato de compraventa definitivo y el pago del resto del precio pendiente ([Precio restante] euros) será el día [Fecha límite] de [Mes] de [Año]. Si llegado dicho día, el COMPRADOR no hubiera pagado el resto ni formalizado la compra, perderá la cantidad entregada. Si el incumplimiento fuera por parte del VENDEDOR, este deberá devolver el doble de la cantidad recibida, conforme al artículo 1454 del Código Civil español.
Le délai maximal pour formaliser le contrat de vente définitif et payer le solde restant ([Prix restant] euros) est fixé au [Date limite]. Si à cette date, L'ACHETEUR ne paie pas le solde et ne finalise pas l'achat, il perdra la somme versée. Si le manquement est imputable au VENDEUR, celui-ci devra restituer le double de la somme reçue, conformément à l'article 1454 du Code civil espagnol.

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados.
En foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués.

Fdo. El Vendedor / Signé : Le Vendeur Fdo. El Comprador / Signé : L'Acheteur

Documentation supplémentaire requise pour l'achat du véhicule en Espagne

La signature de ce contrat d'arrhes à Espiel n'est que la première étape. Pour finaliser la transaction ultérieurement et être en règle auprès de la DGT et des autorités fiscales espagnoles, vous aurez impérativement besoin des documents suivants :

Permiso de Circulación du véhicule (la carte grise espagnole).
Ficha Técnica (Tarjéta de ITV) avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
Dernier reçu de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM, la taxe municipale) payé dans la commune d'Espiel ou de domiciliation précédente.
Copies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) valides du vendeur et de l'acheteur.
Le contrat de compraventa définitif et le formulaire de changement de propriétaire de la DGT dûment signés.

Conseil d'expert : Ne transférez jamais de somme importante en espèces pour les arrhes. Privilégiez un virement bancaire ou un reçu signé mentionnant explicitement qu'il s'agit d'un "contrato de arras para la reserva del vehículo matrícula XXXXXXX". Cela vous protège juridiquement en cas de litige devant les tribunaux espagnols.