Guide pratique : Contrat d'arrhes (Contrato de Arras) pour l'achat d'un véhicule à Dosrius
Vous avez trouvé la voiture de vos rêves à Dosrius et vous souhaitez garantir la vente avant qu'un autre acheteur ne se présente ? Le Contrato de Arras est l'outil juridique indispensable en Espagne pour sécuriser une transaction privée. Ce document formalise un engagement mutuel : l'acheteur verse une somme pour réserver le véhicule, et le vendeur s'engage à le retirer du marché. En cas de désistement, la partie fautive devra compenser l'autre selon les termes prévus.
Comment et où formaliser votre contrat à Dosrius
Bien que le Contrato de Arras soit un document privé entre particuliers et ne nécessite pas de passage devant un notaire pour être valide, il doit être rédigé avec précision. À Dosrius, comme partout en Espagne, ce contrat engage votre responsabilité civile.
- Remplissage : Complétez le modèle ci-dessous avec les données réelles figurant sur la carte grise (Permiso de Circulación) du véhicule.
- Signature : Imprimez deux exemplaires. Les deux parties doivent signer chaque page et apposer leurs initiales en bas de chaque feuille.
- Lieu : Vous pouvez signer ce document n'importe où à Dosrius (à votre domicile, dans un café ou sur le lieu de vente).
- Validité : Ce document est une preuve légale en cas de litige devant les tribunaux espagnols. Gardez précieusement votre exemplaire original.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
EN DOSRIUS, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]
REUNIDOS / RÉUNIS
D./Dña. [Nombre Vendedor/Nom Vendeur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "el VENDEDOR" / ci-après "le VENDEUR".
D./Dña. [Nombre Comprador/Nom Acheteur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "el COMPRADOR" / ci-après "l'ACHETEUR".
EXPONEN / EXPOSENT
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca/Marque] [Modelo/Modèle], con matrícula [Matrícula/Immatriculation] y número de bastidor [Bastidor/N° de châssis]. / Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule susmentionné.
ACUERDAN / CONVIENNENT
1. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Importe/Montant] € en concepto de arras para la reserva del vehículo. / L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant] € à titre d'arrhes pour la réservation du véhicule.
2. El precio total de venta se fija en [Precio Total/Prix Total] €. / Le prix total de vente est fixé à [Prix Total] €.
3. Si el VENDEDOR se arrepiente, deberá devolver el doble de lo recibido. Si el COMPRADOR se arrepiente, perderá la cantidad entregada. / Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue. Si l'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ___________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ___________________
Documentation complémentaire requise
Pour finaliser la vente après la signature du contrat d'arrhes, vous devrez impérativement réunir les documents suivants avant de vous rendre à la DGT (Dirección General de Tráfico) ou chez un gestionnaire (gestoría) :
- Permiso de Circulación : La carte grise originale du véhicule.
- ITV en vigor : Le contrôle technique valide.
- Impuesto de Circulación (IVTM) : La preuve que la taxe municipale de l'année précédente est payée.
- DNI/NIE : Copies des pièces d'identité des deux parties.
- Contrato de Compraventa : Le contrat de vente définitif (différent de celui-ci) pour le transfert de propriété.
Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours auprès de la DGT que le véhicule ne fait l'objet d'aucune charge (embargo) ou saisie. Vous pouvez obtenir un "Informe de Vehículo" en ligne pour quelques euros. Cela vous évitera de mauvaises surprises juridiques lors de l'immatriculation à votre nom.