Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Corigos : Téléchargez votre modèle prêt à l'emploi

L'achat d'un véhicule d'occasion en Espagne, et plus précisément à Corigos, nécessite de sécuriser la transaction dès le premier contact. Le "Contrato de Arras" (contrat d'arrhes) est un document juridique fondamental qui formalise la réservation du véhicule. En versant une somme d'argent à titre d'acompte, vous garantissez que le vendeur ne cédera pas la voiture à un autre acheteur pendant que vous finalisez les démarches administratives. Ce document protège les deux parties en cas de désistement.

Comment et où formaliser cet accord à Corigos

Bien qu'il s'agisse d'un contrat privé entre deux particuliers, il est crucial de le signer en deux exemplaires originaux (un pour l'acheteur, un pour le vendeur). À Corigos, aucune administration publique n'a besoin de valider ce document privé, mais il est fortement recommandé de le signer en présence des deux parties.

• Assurez-vous de vérifier l'identité du vendeur (DNI ou NIE) avant de signer.
• Le paiement des arrhes doit être effectué via un moyen traçable (virement bancaire ou reçu écrit si paiement en espèces).
• Une fois le contrat signé, vous disposerez d'une preuve juridique solide en cas de litige ou si le vendeur décide de rompre l'engagement.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Corigos, a [Fecha] de [Mes] de [Año] / À Corigos, le [Date]

REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección] (en adelante, el VENDEDOR).
De otra parte, D./Dña. [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección] (en adelante, el COMPRADOR).

EXPONEN / EXPOSÉ
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo [Marca, Modelo, Matrícula] y acuerda reservarlo al COMPRADOR.
Le VENDEUR est propriétaire du véhicule [Marque, Modèle, Immatriculation] et accepte de le réserver à l'ACHETEUR.

ACUERDAN / ACCORD
1. El COMPRADOR entrega en concepto de arras la cantidad de [Cantidad en euros] € para reservar el vehículo.
L'ACHETEUR verse à titre d'arrhes la somme de [Montant en euros] € pour réserver le véhicule.
2. El precio total de venta se fija en [Precio total] €. La cantidad entregada se deducirá del precio final.
Le prix total de vente est fixé à [Prix total] €. La somme versée sera déduite du prix final.
3. Si el VENDEDOR se arrepiente, deberá devolver el doble de la cantidad recibida. Si es el COMPRADOR, perderá la cantidad entregada.
Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue. Si l'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée.

Firmas / Signatures:
Fdo. Vendedor: ____________________ Fdo. Comprador: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser l'achat de manière sécurisée après la signature de ce contrat à Corigos, n'oubliez pas de demander au vendeur les documents suivants avant le transfert définitif :

• Informe de Vehículo (DGT) : Un rapport de la Direction Générale de Trafic pour vérifier qu'il n'y a pas de saisies ou de charges sur le véhicule.
• Permiso de Circulación : L'original de la carte grise espagnole.
• ITV en vigor : La preuve que le contrôle technique est valide.
• Justifiant de paiement de l'IVTM : La taxe municipale de circulation de l'année précédente.

Conseil d'expert : Ne versez jamais d'arrhes sans avoir vu physiquement le véhicule et vérifié que le numéro de châssis correspond à celui inscrit sur la carte grise. Si vous avez le moindre doute sur l'état du véhicule, faites appel à un mécanicien local à Corigos pour une inspection rapide avant de signer tout document engageant.