Modèle de contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Conchas (As) : Téléchargez votre document (Word/PDF)

Acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut être une procédure complexe si vous ne maîtrisez pas les usages locaux. Le "Contrato de Arras" (ou contrat de réservation) est un document privé essentiel qui garantit votre achat. Il permet de verser une somme d'acompte pour "bloquer" le véhicule auprès du vendeur, engageant les deux parties à conclure la vente finale sous peine de sanctions financières. Ce modèle est parfaitement adapté pour vos transactions à Conchas (As).

Instructions pour signer et formaliser votre contrat à Conchas (As)

Contrairement aux démarches administratives auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic), le contrat d'arrhes est un document privé entre deux particuliers. Vous n'avez pas besoin de le déposer dans une mairie ou un bureau public à Conchas (As), mais il doit être signé en deux exemplaires originaux (un pour le vendeur, un pour l'acheteur).

• Imprimez deux exemplaires du contrat ci-dessous.
• Remplissez les informations avec soin (vérifiez le numéro de châssis/VIN sur la carte grise espagnole "Permiso de Circulación").
• Signez chaque page et apposez votre empreinte digitale ou une signature lisible sur la mention "Lu et approuvé".
• Une fois la transaction finale effectuée, vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico pour le changement de titulaire (Transferencia).

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Conchas (As), a [Date]

REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nom du vendeur], con DNI/NIE [Numéro], en adelante "EL VENDEDOR" / ci-après "LE VENDEUR".
D./Dña. [Nom de l'acheteur], con DNI/NIE [Numéro], en adelante "EL COMPRADOR" / ci-après "L'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET :
El VENDEDOR se compromete a vender al COMPRADOR el vehículo / LE VENDEUR s'engage à vendre à L'ACHETEUR le véhicule :
Marca/Modèle : [Marque/Modèle] | Matrícula : [Immatriculation] | Bastidor : [VIN]

PRECIO Y ARRAS / PRIX ET ACOMPTE :
El precio total es de [Montant] €. El COMPRADOR entrega en este acto la cantidad de [Montant arrhes] € en concepto de arras / Le prix total est de [Montant] €. L'ACHETEUR verse ce jour la somme de [Montant arrhes] € à titre d'arrhes.

Si el VENDEDOR se arrepiente, devolverá el doble de las arras. Si es el COMPRADOR, perderá la cantidad entregada / Si LE VENDEUR se rétracte, il devra rembourser le double des arrhes. Si L'ACHETEUR se rétracte, il perdra la somme versée.

FIRMAS / SIGNATURES :
Fdo. EL VENDEDOR / SIGNÉ LE VENDEUR: ____________________
Fdo. EL COMPRADOR / SIGNÉ L'ACHETEUR: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser l'achat après la signature de ce contrat à Conchas (As), assurez-vous que le vendeur vous remet les documents suivants :

• Permiso de Circulación : La carte grise originale du véhicule.
• Ficha Técnica : Le document attestant des caractéristiques techniques et du dernier contrôle technique (ITV) en vigueur.
• Justificatif de paiement de l'IVTM : La preuve que la taxe municipale de circulation de l'année précédente est bien payée.
• Copie du DNI/NIE du vendeur : Indispensable pour effectuer le changement de nom auprès de la DGT.

Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours le "Informe del Vehículo" auprès de la DGT en ligne. Ce rapport coûte quelques euros et vous indiquera si le véhicule fait l'objet d'une saisie (embargo) ou d'une interdiction de transfert, une précaution indispensable pour tout achat en Espagne.