Comment sécuriser l'achat de votre véhicule à Cobeña : Modèle de contrat d'arrhes (Contrato de Arras)

Acheter une voiture d'occasion entre particuliers à Cobeña peut être une excellente affaire, mais cela comporte des risques. Pour garantir que le vendeur ne change pas d'avis et que le véhicule vous soit réservé, l'outil juridique indispensable est le Contrat d'Arrhes (Contrato de Arras). Ce document formalise le versement d'un acompte, engageant les deux parties sous peine de sanctions financières.

Comment utiliser et formaliser ce contrat à Cobeña

Ce contrat est un document privé entre le vendeur et l'acheteur. Il n'a pas besoin d'être soumis à une administration publique comme la mairie de Cobeña ou la DGT au moment de la signature. Cependant, il constitue votre preuve juridique en cas de litige.

• Signature : Imprimez deux exemplaires (un pour chaque partie).
• Lieu : Vous pouvez signer le contrat directement au moment de l'essai du véhicule.
• Validité : Assurez-vous que les deux parties présentent leur DNI/NIE original et que le vendeur prouve qu'il est bien le propriétaire légal via le "Permiso de Circulación".
• Versement : Le montant des arrhes est libre, mais il est d'usage de verser entre 10% et 20% du prix total de la voiture.

CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES

En Cobeña, a [Date] de [Mois] de 202X.

REUNIDOS / LES PARTIES :
D/Dña. [Nom du Vendeur], con DNI/NIE [Numéro], en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".
D/Dña. [Nom de l'Acheteur], con DNI/NIE [Numéro], en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET :
Compraventa del vehículo marca [Marque], modelo [Modèle], matrícula [Immatriculation] / Vente du véhicule marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation].

CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El comprador entrega en este acto la cantidad de [Montant en €] euros en concepto de arras / L'acheteur verse ce jour la somme de [Montant en €] euros à titre d'arrhes.
2. El precio total de la compraventa es de [Prix total en €] euros / Le prix total de la vente est de [Prix total en €] euros.
3. Si el comprador desiste, perderá las arras. Si el vendedor desiste, deberá devolver el doble de las arras recibidas (Art. 1454 Código Civil) / Si l'acheteur se désiste, il perdra les arrhes. Si le vendeur se désiste, il devra rembourser le double des arrhes reçues (Art. 1454 du Code Civil espagnol).
4. La firma del contrato definitivo se realizará antes del día [Date limite] / La signature du contrat définitif aura lieu avant le [Date limite].

Fdo: EL VENDEDOR / LE VENDEUR ____________________
Fdo: EL COMPRADOR / L'ACHETEUR ____________________

Documentation supplémentaire requise

Une fois le contrat d'arrhes signé, pour finaliser la vente et effectuer le changement de propriétaire (transfert) auprès de la DGT, vous aurez besoin des documents suivants :

• Le contrat de vente final (Contrato de compraventa).
• Le "Permiso de Circulación" original du véhicule.
• La "Ficha Técnica" du véhicule avec le contrôle technique (ITV) à jour.
• La preuve du paiement de l'impôt municipal de circulation (IVTM) de l'année précédente.
• Les photocopies des pièces d'identité (DNI/NIE) de l'acheteur et du vendeur.

Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours le "Informe del Vehículo" sur le site de la DGT pour vous assurer que la voiture n'a pas de charges, de saisies ou d'incidents administratifs. À Cobeña ou dans n'importe quelle autre ville espagnole, cette vérification est la meilleure protection contre les mauvaises surprises juridiques.