Modèle de contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à Cetina (Espagne) : Téléchargement immédiat
Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à Cetina, sécuriser la transaction est une étape cruciale pour éviter toute mauvaise surprise. Le "Contrat d'Arrhes" (Contrato de Arras) est un document juridique privé qui formalise votre engagement à acheter le véhicule en échange du versement d'une somme d'acompte. Ce document protège à la fois l'acheteur et le vendeur, garantissant que le véhicule vous est réservé et que les conditions de vente sont fixées par écrit.
Comment et où formaliser cet accord à Cetina
Le contrat d'arrhes est un document privé, ce qui signifie qu'il n'a pas besoin d'être déposé devant un notaire ou une administration locale à Cetina pour être valide. Cependant, pour qu'il soit pleinement efficace :
- Imprimez deux exemplaires du document ci-dessous.
- Remplissez les informations avec soin (identités, numéro d'immatriculation, prix, montant des arrhes).
- Signez chaque page par les deux parties (acheteur et vendeur).
- Conservez une copie originale chacun.
- En cas de litige, ce document servira de preuve devant les tribunaux espagnols.
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En Cetina, a [Fecha] / À Cetina, le [Date]
REUNIDOS / RÉUNIS
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número] / M./Mme [Nom et Prénom du Vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] (en adelante, el VENDEDOR / ci-après, le VENDEUR).
D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE [Número] / M./Mme [Nom et Prénom de l'Acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] (en adelante, el COMPRADOR / ci-après, l'ACHETEUR).
EXPONEN / EXPOSENT
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] / Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation].
ACUERDAN / CONVIENNENT
1. El COMPRADOR entrega en concepto de arras la cantidad de [Cantidad] euros / L'ACHETEUR verse à titre d'arrhes la somme de [Montant] euros.
2. El precio total de compraventa es de [Precio total] euros / Le prix total de vente est de [Prix total] euros.
3. Si el COMPRADOR desiste, perderá la cantidad entregada. Si el VENDEDOR desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida (Art. 1454 Código Civil) / Si l'ACHETEUR se désiste, il perdra la somme versée. Si le VENDEUR se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue (Art. 1454 du Code Civil espagnol).
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ____________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser la transaction après avoir signé le contrat d'arrhes, assurez-vous de demander au vendeur les documents suivants avant de procéder au paiement final :
- Permiso de Circulación: La carte grise originale.
- Ficha Técnica: Le certificat de conformité technique du véhicule.
- Certificat de situation (Informe de Tráfico): Indispensable pour vérifier que le véhicule n'a pas de charges, de saisies ou d'amendes impayées (vous pouvez l'obtenir via la DGT).
- Justificatif de paiement de l'IVTM: La taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique payée à la mairie de Cetina.
Conseil d'expert : Ne versez jamais la totalité du montant avant d'avoir vérifié l'historique du véhicule sur le site de la DGT (Dirección General de Tráfico). Si le vendeur hésite à signer ce contrat d'arrhes, cela peut être un signal d'alerte sur l'état administratif du véhicule. En cas de doute, demandez toujours l'assistance d'un "gestor" local pour le transfert de propriété (transferencia) afin de vous assurer que le changement de nom est correctement enregistré.