FuelMaps.es - Portal del Conductor
📝 Trámites y Plantillas DGT

Modèle de Contrat de Réservation de Voiture (Contrato de Arras) à Carranque : Téléchargez le Document

Acheter ou vendre une voiture d'occasion en Espagne peut parfois sembler complexe, surtout en naviguant à travers la bureaucratie locale. Si vous vous trouvez à Carranque et que vous souhaitez sécuriser l'achat d'un véhicule sans mauvaises surprises, le Contrato de Arras (contrat d'arrhes ou de réservation) est l'outil juridique indispensable. Ce document formalise l'engagement entre l'acheteur et le vendeur, fixant un acompte et garantissant que le véhicule ne sera pas vendu à quelqu'un d'autre pendant que vous finalisez les démarches administratives.

Comment et où formaliser votre Contrat de Arras à Carranque

Le Contrato de Arras est un accord privé entre particuliers ou entre un particulier et un professionnel. Par conséquent, il n'a pas besoin d'être présenté physiquement dans un organisme officiel de la Mairie de Carranque (Ayuntamiento de Carranque) au moment de sa signature. Cependant, il est fortement recommandé de le signer en double exemplaire, en présence des deux parties, idéalement dans la commune de Carranque ou dans ses environs immédiats (comme Illescas ou Toledo). Une fois le contrat signé et l'acompte versé (généralement par virement bancaire pour conserver une trace légale), vous disposerez de la sécurité juridique nécessaire pour procéder ultérieurement au changement de propriétaire auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT).

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES / CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES

En Carranque (Toledo), a [Día] de [Mes] de [Año].
Fait à Carranque (Tolède), le [Jour] de [Mois] [Année].

REUNIDOS / PRÉSENTS :

D./Dª. [Nombre y Apellidos del Vendedor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante el VENDEDOR.
M./Mme [Nom et Prénom du Vendeur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) le VENDEUR.

Y / Et

D./Dª. [Nombre y Apellidos del Comprador], mayor de edad, con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante el COMPRADOR.
M./Mme [Nom et Prénom de l'Acheteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) l'ACHETEUR.

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat et :

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero: Que el VENDEDOR es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Nº Bastidor], en adelante el VEHÍCULOS.
Premier : Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [N° Châssis], ci-après le VÉHICULE.

Segundo: Que estando interesado el COMPRADOR en la adquisición del VEHÍCULOS, ambos acuerdan celebrar un CONTRATO DE ARRAS PENITENCIALES, que se regirá por las siguientes / Deuxième : L'ACHETEUR étant intéressé par l'acquisition du VÉHICULE, les deux parties conviennent de conclure un CONTRAT D'ARRHES PÉNITENTIELLES, qui sera régi par les clauses suivantes :

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera (Precio y Señal): El precio total pactado para la compraventa del vehículo es de [Cantidad en euros] euros ([Importe en letra] €). En este acto, el COMPRADOR entrega en concepto de señal o arras la cantidad de [Cantidad entregada] euros, mediante [Método de pago: efectivo/transferencia], sirviendo este documento como eficaz recibo de dicho pago.
Première (Prix et Acompte) : Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] €). Par le présent acte, l'ACHETEUR verse à titre d'arrhes la somme de [Montant versé] euros, par [Mode de paiement : espèces/virement], ce document servant de reçu valable pour ledit paiement.

Segunda (Plazo): La firma del contrato definitivo de compraventa y el pago del resto del importe pendiente ([Importe restante] €) se realizarán antes del día [Fecha límite] de [Mes] de [Año].
Deuxième (Délai) : La signature du contrat de vente définitif et le paiement du solde restant ([Montant restant] €) seront effectués au plus tard le [Date limite] [Mois] [Année].

Tercera (Incumplimiento): Si el COMPRADOR desiste de la operación, perderá la cantidad entregada en concepto de arras. Si el desistimiento fuera por parte del VENDEDOR, este deberá devolver el doble de la cantidad recibida, conforme al artículo 1454 del Código Civil español.
Troisième (Non-respect) : Si l'ACHETEUR renonce à l'opération, il perdra la somme versée à titre d'arrhes. Si le désistement émane du VENDEUR, celui-ci devra restituer le double de la somme reçue, conformément à l'article 1454 du Code civil espagnol.

Y en prueba de conformidad, firman las partes por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
Et pour marque de conformité, les parties signent le présent document en double exemplaire aux lieu et date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur          Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur

Documentation additionnelle requise pour l'achat du véhicule

Pour que le processus d'achat-vente à Carranque se déroule sans encombre, assurez-vous d'avoir rassemblé les documents suivants avant ou au moment de signer le contrat final de vente :

Conseils d'expert pour réussir votre démarche à Carranque

En tant qu'expert en droit de la circulation en Espagne, je vous conseille vivement de demander un rapport réduit ou détaillé du véhicule auprès de la DGT (Informe del Vehículo) avant de verser le moindre centime d'arrhes. Ce document vous permettra de vérifier à Carranque ou n'importe où ailleurs en Espagne si la voiture possède des charges, des amendes impayées ou un contrôle technique périmé. De plus, n'oubliez pas que l'acheteur doit régler l'impôt de transmissions patrimoniales (Modelo 620/621) auprès de la Communauté Autonome de Castille-La Manche avant d'effectuer le changement de nom définitif.