Contrat d'arrhes pour l'achat d'un véhicule à El Carpio : Téléchargez votre modèle (Word/PDF)
Acheter un véhicule d'occasion à El Carpio, en Andalousie, est une opération courante, mais qui nécessite une sécurité juridique pour éviter les mauvaises surprises. Le "Contrat d'arrhes" (Contrato de Arras) est un document essentiel qui formalise votre engagement à acheter et celui du vendeur à réserver le véhicule, en versant une somme d'argent à titre d'acompte. Ce contrat protège les deux parties en cas de désistement.
Comment et où formaliser cet accord à El Carpio ?
Contrairement aux démarches administratives liées à la DGT (Direction Générale de la Trafic), ce contrat est un accord privé entre particuliers. Vous n'avez pas besoin de le déposer dans une mairie ou un bureau public à El Carpio. Il doit être signé en deux exemplaires (un pour chaque partie) lors de la remise de l'acompte. Cependant, pour finaliser le transfert de propriété, vous devrez ensuite vous rendre dans une agence spécialisée ou auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche pour effectuer le "cambio de titularidad".
CONTRATO DE ARRAS / CONTRAT D'ARRHES
En El Carpio, a [Fecha] / À El Carpio, le [Date]
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte, D./Dña. [Nombre vendedor], con DNI [DNI vendedor], en adelante EL VENDEDOR. / D'une part, M./Mme [Nom vendeur], titulaire du DNI [DNI vendeur], ci-après LE VENDEUR.
De otra parte, D./Dña. [Nombre comprador], con DNI [DNI comprador], en adelante EL COMPRADOR. / D'autre part, M./Mme [Nom acheteur], titulaire du DNI [DNI acheteur], ci-après L'ACHETEUR.
OBJETO / OBJET
El Vendedor se compromete a vender al Comprador el vehículo [Marca y Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / Le Vendeur s'engage à vendre à l'Acheteur le véhicule [Marque et Modèle], immatriculé [Immatriculation] et n° de châssis [Châssis].
ARRAS / ARRHES
El Comprador entrega en este acto la cantidad de [Cantidad] € en concepto de arras. / L'Acheteur verse par la présente la somme de [Montant] € à titre d'arrhes.
CONDICIONES / CONDITIONS
Si el Comprador desiste, perderá la cantidad entregada. Si el Vendedor desiste, deberá devolver el doble de la cantidad recibida. / Si l'Acheteur se désiste, il perdra la somme versée. Si le Vendeur se désiste, il devra rembourser le double de la somme reçue.
Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: ______________
Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: ______________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre achat soit parfaitement en règle en Espagne, assurez-vous de réunir les documents suivants avant de signer le contrat de vente définitif :
- Le "Permiso de Circulación" original du véhicule.
- La "Ficha Técnica" (carte grise espagnole) avec le contrôle technique (ITV) à jour.
- Un certificat de l'état des charges ("Informe de Vehículo") délivré par la DGT pour vérifier qu'il n'y a pas d'hypothèque ou de saisie sur la voiture.
- La preuve du paiement de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM) de l'année précédente auprès de la mairie d'El Carpio.
Conseil d'expert : Ne versez jamais d'argent avant d'avoir vu le véhicule physiquement et vérifié que le numéro de châssis correspond bien à celui indiqué sur les documents officiels. Si vous avez un doute, demandez toujours un rapport complet auprès de la DGT ; cela ne coûte que quelques euros et vous évitera bien des tracas juridiques futurs.